Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, dans quel contexte se situe la discussion du projet de loi de finances pour 2009 ? Il n'y a pas de « choc de confiance », encore moins de « choc de croissance », et l'activité économique est en très net recu...
Non, malheureusement, ce n'est pas excessif. L'année 2009 est la première année où les effets néfastes du paquet fiscal se font pleinement sentir, avec la perte par l'État de 15 milliards de recettes fiscales par an. Le déficit prévisionnel de l'État pour 2009 est fixé à 52 milliards d'euros, une prévision totalement irréaliste compte tenu de ...
Mais j'en reviens à la problématique des finances locales. Le Comité des finances locales a exprimé sa défiance face aux propositions du Gouvernement. L'État a prévu d'appliquer à ses dotations aux collectivités le même régime qu'aux autres dépenses : une augmentation limitée à l'inflation prévisionnelle, soit 2 %. Cette stabilisation en volume...
En outre, la réforme de la dotation de solidarité urbaine, destinée à concentrer celle-ci sur certaines communes, pourrait priver à terme, selon diverses simulations, entre 75 et 220 communes de cette ressource conçue pour aider les collectivités aux populations défavorisées. Le CFL a adopté à l'unanimité une délibération reprenant en substanc...
L'évolution technologique a accru considérablement la mobilité et la volatilité de la richesse, et donné un caractère d'urgence au problème, qu'accentue la crise financière actuelle. Pour créer les conditions d'une économie citoyenne, équitable et responsable, qui favorise une juste répartition des richesses, nous demandons au Gouvernement de ...
Je vous propose au minimum 32 milliards d'euros de recettes par an, madame la ministre. Ne les refusez pas ! Par cette politique, vous pourrez même accroître les recettes des collectivités locales, que vous vampirisez, notamment au moyen du FCTVA. Ne passez pas à côté de cette commission d'enquête que nous exigeons au nom de la nation. Cela cré...
