Grenelle de l'environnement

Je tiens à féliciter le Gouvernement de son brutal intérêt pour les autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne : l'unique expérimentation à ce jour, qui relie Civitavecchia et La Seyne-Brégaillon, est exclusivement cofinancée par l'Union européenne et la région PACA ! (Rires sur les bancs du groupe GDR.) Bravo pour cette soudaine clairv...

L'article 10, comme les articles qui le suivent, pourraient être, encore plus qu'ils ne l'ont été, l'occasion de déposer de nombreux amendements afin de permettre que des projets ferroviaires soient pris en compte par le Grenelle de l'environnement. J'ai bien compris que M. Ollier souhaitait éviter que nous dressions un tel inventaire à la Prév...

Cet amendement est relatif à la problématique du bon usage du réseau ferroviaire existant, affecté actuellement de fréquents désordres, particulièrement préjudiciables aux transports express régionaux. Un récent audit sur l'état des infrastructures ferroviaires françaises a souligné que les investissements effectués avaient tendance à pérennise...

Cet amendement est une réaction à la rédaction terriblement indigente de l'alinéa 5 : « L'État étudiera la création d'une contribution », etc. J'ai bien noté qu'une étude doit désormais être remise au Parlement dans un délai de six mois, mais cela ne répond pas à la question principale : l'État s'engage-t-il ou non ? Voilà pourquoi nous propos...

Cet amendement est lié au précédent : comment imposer à l'Union européenne la mesure qui vient d'être repoussée, sauf à obéir à la logique du « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais » ? L'amendement est défendu. (L'amendement n° 531, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)