Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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À l'alinéa 10 de l'article 2, il est prévu ce qui est une bonne chose que le régime social des indépendants doive se prononcer de manière explicite sur toute demande d'un cotisant ou futur cotisant. Mais, lorsque les formalités de déclaration au centre de formalités des entreprises sont effectuées, le RSI considère la plupart du temps qu'il...
