Protection du secret des sources des journalistes

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un pays où la protection de la liberté d'expression de la presse n'est pas pleinement assurée est une nation où toutes les autres libertés sont menacées. Cette protection de la presse est directement liée à la pratique démocratique. Sans liberté d'informer,...

à entendre les déclarations du Président de la République et de certains porte-parole du parti majoritaire, aboutissent en fait à ce texte. Il ne peut y avoir consensus, comme l'a souhaité notre collègue Hunault, tant que de tels comportements perdureront. Nous ne sommes évidemment pas satisfaits de votre projet de loi, et nous voterons contr...

Mardi dernier, l'adoption de la question préalable sur le projet de loi relatif aux OGM a semé le trouble dans notre hémicycle et bien au-delà en obligeant le Gouvernement à quelques pirouettes pour retomber sur ses pieds. Aujourd'hui, le groupe SRC propose de renvoyer en commission le texte sur la protection du secret des sources des journalis...

Nous préférerions faire ce travail en commission plutôt qu'ici car nous savons très bien que ce n'est pas dans cette enceinte que les amendements peuvent être examinés de la manière la plus sereine possible.

Je serai bref, monsieur le président. Il y a beaucoup d'hypocrisie dans ce que je viens d'entendre. Il est évident que, lorsqu'une autorité pose des questions à un journaliste, de son point de vue, elle a toujours un intérêt à le faire ! (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dire qu'on ne peut exiger la div...

Certes, l'amendement n° 1 visera à protéger les personnes qui gravitent autour des journalistes, ce que nous ne pouvons qu'approuver. Mais qu'en sera-t-il de celles qui n'exercent pas de manière habituelle la profession de journaliste pigistes ou rédacteurs occasionnels ? Selon nous, elles ne seront pas protégées par la loi.

Peut-être, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, allez-vous nous apporter d'utiles précisions en la matière. La rédaction actuelle du projet de loi ne permet de protéger que les seuls journalistes et, il est vrai, lorsque l'amendement n° 1 de la commission des lois aura été adopté, « directement ou indirectement » ceux qui gravite...

Or c'est à cette question que l'amendement n° 41 rectifié prétend répondre en étendant le champ des personnes protégées.

Nous préférons faire la loi nous-mêmes plutôt que de la faire faire par la jurisprudence !