Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » connaîtront en 2009 une baisse de 5,94 % en autorisations d'engagement et de près de 2 % en crédits de paiement, alors que le budget de l'État et même celui des autres missions du ministère de l'intérie...
Une circulaire du Premier ministre de juillet 2008 a par ailleurs fixé les lignes directrices de la restructuration des services de l'État territorial, qui doit aboutir à une véritable simplification de l'échelon départemental, réorganisé en fonction des besoins des citoyens et modulable à partir d'un socle de base comprenant seulement deux dir...
En conclusion, et même si la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je vous invite en mon nom, mes chers collègues, à voter contre ce budget qui risque grandement d'affaiblir dès maintenant et à moyen terme la présence de l'État sur le territoire...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de notre contribution au budget de l'Union européenne, évaluée cette année à 18,9 milliards d'euros, soit 6,98 % des ressources fiscales du budget de l'État, nous donne l'occasion de débattre des politiques européennes dont elle assure le financement avec les pa...
Oui, une contribution directe, un impôt européen très clair, inciterait les citoyens européens à s'intéresser à l'Union et à ses politiques. À l'heure où nous voulons construire une Europe politique, nous ne pouvons pas mettre de côté ce débat, car le contrôle de la politique par les citoyens se fait aussi par le biais des contributions de chac...
Ce mécanisme d'un autre âge, qui répond à des préoccupations dépassées au regard des défis qui nous sont posés aujourd'hui, est inconciliable avec une véritable Europe politique et solidaire. Qu'en est-il également de l'impossibilité pour l'Union de se doter d'une capacité d'emprunt lui permettant de financer de grandes infrastructures et de g...
Voilà un certain nombre de préoccupations que je voulais exprimer, profitant de l'examen par notre assemblée de la contribution française au budget de l'Union. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des réponses que vous pourrez m'apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
