Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, comme M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État l'ont indiqué, ce texte visait, initialement, à tirer les conséquences de la modification de l'article 88-4 de la Constitution en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au travail de notre assemblée sur l'examen des textes européens. La cr...
Le groupe socialiste est bien évidemment favorable au droit de pétition, aujourd'hui tombé en désuétude. La proposition de notre collègue Daniel Garrigue a le mérite de poser clairement la question de son devenir afin de développer ce que certains appellent une forme de démocratie participative des citoyens,
qui, par ce biais, peuvent s'adresser directement au législateur. Nous souhaiterions qu'une discussion ait lieu autour de cette proposition. (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
L'alinéa 3 de l'article 1er définit le champ des documents que le Gouvernement doit nous soumettre en matière européenne. Le texte initial de la proposition de loi du président Accoyer, que l'on peut qualifier d'ambitieux, était porteur d'innovation pour le travail du Parlement. En effet, il prévoyait que « le Gouvernement leur communique, de s...
