Interventions de Jérôme Chartier

Soyons plutôt sérieux et constructifs ; sortons des discours convenus.

Je suis d'accord pour réfléchir à la responsabilité des actionnaires et à la façon dont ils peuvent prendre la parole sur la rémunération des dirigeants d'entreprise. Mais je ne vois pas du tout au nom de quoi on établirait une distinction entre les entreprises conduites par des mandataires sociaux qui sont actionnaires majoritaires de leur en...

En complément des mesures contenues dans cet arrêté très important, le comité des rémunérations que je vous propose renforce la transparence des rémunérations et l'information des actionnaires, leur permettant ainsi de prendre les meilleures décisions.

Défavorable.

Défavorable, même dans l'esprit : il faut faire attention au too big to fail. (L'amendement n° 145, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, j'en profiterai pour donner également l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.

Nous parlons de l'activité qui nous concerne tous collectivement, la spéculation, c'est-à-dire le détournement des produits financiers rentables à très court terme pour enrichir quelques acteurs des marchés, que l'on retrouve non seulement dans le principe des ventes à découvert sur les titres de dettes souveraines, mais également sur les produ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais il est très important d'approfondir ce débat pour que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause ! Cette chambre de compensation commence donc à produire son travail, mais ne peut pas le faire complètement. L'initiative allemande est-elle bonne ? La réponse est oui. Cette initiative...

Pour être tout à fait précis, il ne s'agit pas d'amendements de la commission des finances, mais simplement d'avis de la commission puisque nous avons examiné ces amendements dans le cadre de l'article 88. En l'occurrence, la commission a rendu des avis favorables sur les amendements de MM. Cahuzac, Courson et de Mme Montchamp, ainsi que de M. ...

Je le disais tout à l'heure en citant les chiffres, il s'agit de l'un des plus caractéristiques détournements d'objet de produits financiers très utiles au marché. Mais, je le répète, et le cas allemand est très significatif, prendre une décision en sachant qu'elle n'est pas applicable dans les faits, parce que les marchés de gré à gré ne sont ...

Ce n'est pas du tout la même chose !

Je reste défavorable à l'amendement !

Je souhaite avoir des précisions sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine. La loi de programmation militaire a prévu une recette associée au projet de cession de cette importante emprise. Cela étant, il est prévu d'y implanter le futur musée de l'histoire de France. Où en sommes-nous ? Par ailleurs, l'avenir de la base de Taverny pose problème car...

C'est un amendement de précision du fondement juridique de la responsabilité des agences.

Le règlement 10602009 sur les agences de notation est d'application directe. Il impose des obligations aux agences : publication de leurs méthodes, modèles, principales hypothèses, publication des procédures par type de notation entreprises, émetteurs souverains, dérivés, etc Il est exact que plusieurs procès ont eu lieu aux États-Unis sur ...

C'est le juge qui aura à les définir. Par exemple, on peut considérer que, pour ce qui est des produits dérivés, si un analyste décide de ne pas étudier les sous-jacents, il commet un manquement caractérisé. C'est l'ESMA, l'agence européenne des marchés financiers, qui régulera les agences. Au départ, les méthodologies seront proposées par les...

Le règlement désigne l'ESMA à partir de 2011.

Oui, elles le déposeront dans un premier temps à l'AMF, puis à l'ESMA quand elle sera en place.

Nous y reviendrons lors de la discussion en séance. La Commission repousse l'amendement no 106 présenté par M. Charles de Courson. La Commission repousse les amendements nos 57, 56, 55 et 54 présentés par M. Pierre-Alain Muet.

Il s'agit d'un amendement du Gouvernement. Il prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 200965CE du Parlement et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administrativ...