Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier

Monsieur le président, une fois n'est pas coutume, je voudrais saluer la proposition de résolution des communistes visant à nationaliser les groupes bancaires.

En effet, depuis un an, les deux seuls pays à avoir procédé à ce type de nationalisations sont le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique. (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe GDR.) Les libéraux ne sont donc pas forcément ceux que l'on croit ; les communistes sont très progressistes, ces derniers temps.

Contrairement à ce qu'a indiqué M. Candelier, le débat que nous avons eu jeudi fut très intéressant. Les membres du groupe GDR ont démontré que leur proposition de résolution était formidable ; nous avons, quant à nous, exposé les raisons pour lesquelles elle n'ajouterait rien à ce qui a été fait depuis un an pour lutter contre les effets de la...

L'engagement immédiat de l'État auprès des banques, au plus fort de la crise, pour soutenir les conditions du crédit a donc été efficace. Deuxième élément important : nous avons, en France, un dispositif quasiment unique au monde, la banque OSÉO. Celle-ci accorde, aux côtés des établissements bancaires, sa garantie aux entreprises dont le bila...

Si les résultats de Dexia sont aujourd'hui encourageants, c'est grâce à l'intervention de l'État français. Toutefois, cette position ne doit pas être définitive : à terme, l'État devra se désengager de la banque. Telles sont, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles rien ne justifie, aujourd'hui, la création d'un service public monétai...

Je ne peux pas résister, en écoutant MM. Candelier et Sandrier, au plaisir d'engager le débat sur cette proposition de résolution. J'ai bien écouté, et je relève deux thèmes. D'une part, un service public bancaire et financier aurait-il empêché la crise financière que nous avons connue ?

D'autre part, monsieur Brard, un service public bancaire et financier permettrait-il de mieux financer les PME et les particuliers ? Sur le premier thème, on sent bien la limite de la présentation qui nous est faite. Certes, la crise financière vient du fait que nombre d'acteurs financiers privés ont émis des créances que l'on qualifie de toxi...

J'observe, finalement, que lorsque des banques proposent des produits intéressants, toutes les collectivités, toutes les entreprises, beaucoup de particuliers souhaitent s'en saisir.

Je pense, par exemple, au conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par un élu communiste, qui a sombré sous un flot d'emprunts toxiques

tout simplement parce que ses services financiers avaient trouvé ces produits intéressants pour les finances départementales, sans en mesurer le risque !

Voilà la réalité. Certes, il faut toujours une offre. Mais finalement, lorsque la demande est là et bien là, et qu'elle oublie de regarder les risques, le tort est partagé ! Cela n'excuse pas, bien sûr, les aigrefins et ceux qui ont abusé de ces dispositifs.

Cela a été dit par Dominique Senequier, cela a été dit à maintes reprises par nombre de dirigeants de groupes bancaires, notamment français qui, à l'échelle mondiale, s'en sortent tout de même remarquablement bien dans cette affaire. Mais il y a des emprunteurs, et notamment certaines collectivités, qui ont tout de même pris des risques inco...

Ce n'est donc pas l'existence d'un service public bancaire et financier qui nous aurait préservés de la crise financière. Parlons ensuite du financement des PME et des particuliers par un service public bancaire et financier. Y a-t-il, aujourd'hui, à l'échelle mondiale, des banques publiques ?

Oui, et aussi en Grande-Bretagne, la Northern Rock, et d'autres, qui ont été nationalisées du fait du marché tout simplement !

L'existence de ces banques publiques a-t-elle modifié l'accès au crédit pour les PME et les particuliers ? Bien sûr que non ! Car une politique bancaire est une politique bancaire : elle est fondée sur la prise de risques. Quelle est, en revanche, la différence française avec les banques publiques du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique ?

Eh bien, c'est OSEO ! Aujourd'hui, quelle est sa fonction une fonction particulièrement intéressante ? C'est la prise de risque, soit à parité, soit à majorité, dans le crédit consacré aux PME. L'encours d'OSEO je parle sous le contrôle des membres de la commission des finances réunis ici cet après-midi a considérablement augmenté pendant...

Qui est l'initiateur, sinon le Président de la République française ? Cela aussi, il faut le dire.

Nous aurons l'occasion de reparler de l'indépendance de la Banque centrale européenne, mais je voulais absolument montrer qu'aucun des arguments que vous avez présentés ne justifie la création d'un pôle public bancaire et financier.