Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai six observations et trois propositions. Première observation, tout le monde l'a déjà dit : le contexte économique mondial n'est guère favorable. Nous avons connu il y a un peu moins d'un an une crise du crédit interbancaire ; voilà qu'elle se double d'une crise banc...
Pour revenir à cet enjeu essentiel qu'est l'augmentation des recettes fiscales, je voudrais également vous alerter, monsieur le ministre, sur l'importance de sécuriser les recettes de TVA. Nous avons déjà eu l'occasion, notamment en commission des finances, de parler de la fraude appelée « carrousel de TVA », qui nous préoccupe tous. Elle démon...
Je vais être rapide, madame la présidente, dans les quinze secondes qui me restent. Ces trois propositions, monsieur le ministre, engagent finalement aussi l'Assemblée. Il n'y aura pas de grand soir de la justice fiscale en 2009, parce que la tendance n'est pas à celle-ci. Ainsi, même si j'aimerais qu'on réfléchisse à l'exclusion de la réside...
Troisièmement, il faut accroître les recettes en aidant le citoyen à mieux payer l'impôt, à travers notamment la TVA, ou en revoyant certaines exonérations, en particulier de charges sociales. Je proposerai ainsi une réduction mécanique des charges sociales sur le SMIC par deux moyens. Premièrement, il faudrait réduire le plafond de 1,6 à 1,5 S...
Pour reprendre la métaphore maritime que vous avez employée tout à l'heure, je voudrais vous dire que la capacité de garder le cap dans une mer agitée faite toute la valeur du capitaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
