Pluralisme et indépendance des partis politiques

Monsieur le président, si vous m'y autorisez, je m'exprimerai un peu plus longuement maintenant et je ne reprendrai pas la parole lors de la discussion générale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pourriez-vous, chers collègues, me laisser m'exprimer ; ensuite, vous pourrez dire tout ce que vous voudrez. L'origine de la modification proposée dans ce texte n'est pas gouvernementale, mais parlementaire. Le 23 octobre 2002, en tant que rapporteur spécial des crédits du ministère de l'intérieur, j'avais déposé un amendement pour proposer de...

Permettre que toutes les sensibilités puissent s'exprimer dans la vie politique française et leur donner les moyens de le faire, voilà la question qui nous occupe ce matin. Adopter cette modification, c'est reconnaître que le Nouveau Centre a une existence parfaitement légitime, qu'il représente un courant de pensée et que, à ce titre, il doit ...

J'aimerais revenir aux trois arguments soulevés par M. Bayou pour justifier l'irrecevabilité. Tout d'abord, s'agissant des candidatures de complaisance, rappelons que toutes les formations politiques ont présenté dans des circonscriptions des candidats qui n'y habitaient pas. Dans ma circonscription, aux dernières élections, cinq à six candida...

Deuxième argument soulevé par M. Bayrou : les lois sur le financement des activités politiques n'ont jamais été rétroactives. Il y a tout de même eu deux exceptions. La première est la loi du 19 janvier 1993, aux termes de laquelle les groupements politiques qui peuvent bénéficier

Mes chers collègues, à chaque fois que vous m'interromprez, j'attendrai pour reprendre mon propos. (Claquements de pupitres sur divers bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Quand M. Dosière s'est exprimé, je l'ai écouté avec intérêt. Je n'ai fait aucune remarque et j'ai respecté sa parole. Je trouve significatif que le groupe socialiste ne respecte pas la mienne et je lui demande de ne pas m'interrompre, ce qui est la moindre des choses.

La loi du 19 janvier 1993, disais-je, a créé un lien dans la répartition de la première et de la deuxième fraction de l'aide publique au financement des activités politiques. La loi du 15 janvier 1990 avait établi que la première fraction était calculée en fonction du nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives, la secon...

Parce qu'il a paru souhaitable de rattacher l'action des sénateurs à un parti politique. Première modification rétroactive. Deuxième modification rétroactive : la loi de janvier 1995 sur le financement des campagnes électorales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Elle précisait que les entreprises n'ont plus le droit de participer au financement des campagnes électorales en pleine campagne pour les présidentielles de 1995. Les comptes de campagne étant déjà ouverts, cette modification intervenait dans le processus même de l'élection. Voilà pourquoi je peux dire qu'il y a déjà eu deux modifications rétr...

Troisième argument, en lien direct avec l'article 40 : la proposition contribuerait à aggraver une charge publique. Or, comme l'a très bien dit le rapporteur, la dotation fixe est répartie en fonction du nombre de partis politiques éligibles à la première fraction. Si nous autorisons un nouveau parti politique à en bénéficier, l'équilibre des c...

Chers collègues, pourquoi ne m'écoutez-vous pas ? Mes propos ne vous intéressent-ils donc pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je conclus, monsieur le président, mais je note tout de même que j'ai été interrompu à plusieurs reprises. Dans un débat portant sur l'expression démocratique, cela me paraît un comble ! Enfin, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Comme je l'ai dit, nous allons régler ce matin les conditions d'une séparation. Il me semble parfaitement légitime que le groupe du Nouveau Centre puisse financer son activité politique et exprimer sa sensibilité politique. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est invraisemblable ! Eh bien, le groupe UMP votera contre cette exception d'irrecevabilité. Et je demande la parole pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, je ne suis pas un habitué de la procédure et je ne suis pas coutumier de ces pratiques. Je trouve simplement que la façon dont le groupe socialiste s'est comporté quand je m'exprimais est inacceptable. Le groupe UMP est choqué : il n'est pas convenable de ne pas écouter ses collègues quand ils s'expriment. C'est la raison...