Équilibre des finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.

Il n'est pas surprenant que l'opposition cherche à m'interrompre, monsieur le président. Elle a fait de même tout au long des débats.

Je n'arrive d'ailleurs pas à m'expliquer la position du groupe socialiste, en particulier, et de l'opposition, en général. Examinant les faits tels qu'ils se sont déroulés depuis 2007, j'observe que c'est la troisième fois que les socialistes sont absents à un grand rendez-vous de l'histoire parlementaire et de l'histoire politique. Premier r...

Depuis maintenant quatre ans, chacun a pu s'approprier cette réforme, qui a produit ses effets. D'ailleurs, les parlementaires de l'opposition avaient été très présents pour apporter leur contribution lors de sa discussion vous avez vous-même pu l'observer, monsieur le président, puisque vous avez présidé toutes les séances consacrées à cette...

de façon purement partisane, et de voter contre une réforme institutionnelle dont chacun notera qu'elle aura grandement fait évoluer la Ve République et contribué à un meilleur équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour le deuxième grand rendez-vous de l'histoire parlementaire i...

Je veux parler de la réforme de notre règlement. Ils ont cependant parfaitement su s'approprier deux évolutions. Tout d'abord, lors de l'élection du président de la commission des finances, un candidat du groupe socialiste s'est présenté et, bien évidemment, il a été élu à l'unanimité.

La réforme prévoyait, en outre, la parité exacte du temps de parole entre l'opposition et la majorité lors des questions au Gouvernement. De fait, cela a considérablement augmenté les prises de parole de l'opposition. Patatras ! L'opposition n'en a pas moins voté contre cette réforme majeure du règlement de l'Assemblée nationale. Jamais deux s...

Voilà, mes chers collègues, quelles sont les véritables raisons qui feront que les socialistes voteront contre cette réforme essentielle, qu'ils auraient pourtant bien aimé porter s'ils se trouvaient dans la majorité.

Souhaitons, vu leur irresponsabilité, qu'ils y restent encore longtemps ! Pour sa part, le groupe UMP aura l'honneur de voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, mes chers collègues, l'article 1er ne souffrirait pas d'être modifié par l'amendement n° 23 proposé par la commission des finances, qui fixe utilement à quatre ans la période minimale que ...

Nous nous proposons de retirer l'amendement n° 25 de la commission des finances au profit de l'amendement n° 4 de la commission des lois. Quant à nos trois sous-amendements nos 85, 83 et 84, rigoureusement identiques, ils précisent dans chaque amendement que les lois-cadres d'équilibre des finances publiques peuvent être modifiées en cours d'e...

Merci, monsieur le président ; j'y tiens absolument. (Sourires.) Mme Billard s'est inquiétée des circonstances exceptionnelles prévues par la loi organique. Dans son rapport, la commission Camdessus a donné quelques exemples de situations exceptionnelles pouvant conduire à modifier la loi-cadre : un changement de majorité parlementaire, des te...

Ces cas sont donc déjà bien circonscrits. Dès lors, il semble bienvenu de laisser le législateur organique agir, dans l'esprit des conclusions du rapport Camdessus.

Madame la présidente, mes chers collègues, la majorité ne votera pas la motion défendue par M. Muet. Avec tout le respect qui est dû à la liberté d'expression d'un collègue,

permettez-moi de vous dire, monsieur Muet, que nous ne partageons ni vos principes ni même votre démarche politique.

Je ne sais pas si c'est rassurant, monsieur Brard, mais nous vous écouterons nous l'expliquer tout à l'heure. Monsieur Muet, vous vous référez au passé ; mais, vous le savez, nous avons vécu en 2008 et 2009 une crise économique inédite dans l'histoire récente de la République française, comme du reste dans celle de la plupart des États du mond...

sur la manière dont les uns et les autres ont agi il y a cinq, dix ou quinze ans. Mais de quoi s'agit-il plus précisément dans ce projet de loi constitutionnelle ?

Il s'agit d'une proposition simple, qui permettra de fixer des règles que je juge vertueuses. Ces règles, les Français les attendent, parce qu'ils constatent depuis plusieurs années que les finances font défaut et qu'ils veulent que la rigueur et les efforts que le Gouvernement leur demande soient suivis d'effets aujourd'hui, mais aussi demain....

En effet, comme vous l'avez rappelé, monsieur Muet, le texte ne contraindra guère la majorité, quelle qu'elle soit en 2012.

En revanche, il arrêtera, je le répète, de bons principes et, surtout, un bon calendrier. Je n'arrive donc pas à m'expliquer que vous votiez contre ce projet.