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Rapports de Jérôme Chartier

8 rapports signés

13/12/2011 — Rapport d'information N° 4032 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

10/11/2011 — Annexe N° 17 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2010 — Annexe N° 17 au Rapport N° 2857 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2010 — Rapport N° 2848 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

09/06/2010 — Rapport N° 2550 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de régulation bancaire et financière

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2009 — Annexe N° 17 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

16/10/2008 — Annexe N° 17 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

18/12/2007 — Avis N° 503 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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