Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

De 1 % seulement !

Afin de nous épargner un débat récurrent lors de chaque examen de loi de finances, nous proposons d'indexer automatiquement la PPE sur l'inflation. Cela nous semble juste dans la mesure où l'on tient compte de l'inflation pour fixer le barème de l'impôt sur le revenu et celui de l'ISF. En dépit de l'association à la PPE du RSA et nonobstant l'...

Je crains d'être en désaccord scientifique avec le rapporteur général. En effet, nous savons, depuis Lavoisier, que rien ne se perd et rien ne se crée. Contrairement à la combustion d'énergies fossiles, la combustion de biocarburants n'augmente pas la teneur en CO2 de l'atmosphère, puisque la même quantité de CO2 aurait de toute façon été émise...

Nous l'avons vu à l'occasion du débat, courtois même s'il n'a pas permis de trouver de compromis, que nous venons d'avoir sur les chiffres du pouvoir d'achat, de la croissance et de l'épargne : il y a clairement un problème de pouvoir d'achat et de consommation des ménages. L'an prochain, d'après les documents officiels du ministère de l'écono...

Nous ne manquons pas de cohérence, monsieur le rapporteur général. Avant de proposer des dépenses différentes de celles que prônent la majorité et le Gouvernement, nous avons proposé des recettes supplémentaires pour l'État. Nous avons notamment demandé un plafonnement plus sévère des niches fiscales et l'annulation de la baisse de la TVA dans ...

Nous ne sommes pas exaspérés : c'est tout simplement que ce que vous dites est factuellement faux !

Je n'ai pas fait autre chose !

Merci, monsieur le président. Je crois que le débat est nécessaire. En ce qui concerne la croissance au deuxième trimestre, j'ai constaté que, contrairement à ce que semblait indiquer le rapporteur général, elle était due, pour l'essentiel, non pas à la consommation des ménages, mais au commerce extérieur. Vous venez d'ailleurs de le confirmer...

Bien plus !

Il faut reconnaître qu'en dépit du fait que nous arrivons au terme d'une semaine un peu difficile, nous passons tout de même de bons moments.

Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, nous continuons de taxer les billets d'avion, mais nous ne taxons pas les billets de croisière. Nous nous apprêtons à taxer ceux de nos concitoyens qui, parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, prennent leur véhicule pour faire 50 ou 80 kilomètres afin de rejoindre leur lieu de travail, mais nous ne...

Pour en revenir à l'amendement n° 131 rectifié, il s'agit d'un amendement de cohérence qui, s'il n'est pas adopté, donnera l'impression à nos concitoyens que l'on est taxé quand on va travailler, mais pas quand on part en vacances. Belle illustration du concept « travailler plus pour gagner plus » !

Dans les critiques que nous formulons, nous ne prétendons pas que rien n'ait été fait. Mais, à l'occasion de cette discussion budgétaire et à la lumière des résultats de l'année 2009 que nous connaissons désormais, nous tentons, par nos amendements, de sensibiliser le Gouvernement et la majorité à la nécessité de faire davantage et, pour cela, ...

Je souhaite relever deux chiffres, dont l'écart considérable me paraît révélateur de la différence de conception entre la majorité et l'opposition sur la politique économique. Le présent article prévoit une dépense de l'ordre de 10 millions d'euros en faveur des ménages, au titre de la non-imposition du chèque de 200 euros attribué dans le cad...

Je veux solennellement attirer l'attention des membres du Gouvernement et de nos collègues de la majorité sur le contenu de cet article, car si ses dispositions sont adoptées, on pourra parler de rupture de contrat et de déloyauté de leur part à l'égard d'une partie de la population française. En effet, chacun sait qu'au cours de l'hiver 2008-...

Elle ne constituait pas, elle, une incitation à la reprise du travail, mais une concession des autorités pour augmenter le pouvoir d'achat. Transformer une prime en une incitation, transformer un accord pour améliorer le pouvoir d'achat en une sorte de RSA et l'imputer sur le montant de la PPE, c'est faire preuve de déloyauté. Je tiens à la dis...

Ça ne suffit pas !

Il faut savoir entendre ce que Victorin Lurel est en train de nous dire. Comme tous les collègues, j'ai été sensible à l'hommage qui lui a été rendu aussi bien par le rapporteur général merci, cher Gilles Carrez que par vous, monsieur le ministre. Les événements ne sont pas si anciens qu'on ait oublié la dureté des mouvements sociaux qui o...

Monsieur le président, ce sujet est majeur !

Je réponds au Gouvernement, car c'est quelque chose de très important. Le rapporteur général et le ministre nous parlent d'identité des droits. Il ne faut pas rappeler ce principe aux départements d'outre-mer lorsqu'il s'agit de leur enlever ce qu'ils estiment être une conquête, pour l'oublier lorsqu'il s'agit d'appliquer outre-mer ce qui est ...