Projet de loi de finances rectificative pour 2012

C'est donc l'investissement qui sert de variable d'ajustement. Dois-je rappeler que c'est ce gouvernement et cette majorité qui avaient expliqué sans doute à raison que la meilleure façon de relancer l'économie de ce pays était d'investir ? Et ce même gouvernement et cette même majorité prévoient à présent de mener une politique publique ...

Si la différence entre 70 et 30 est bien 40, je ne crois pas faire d'erreur en indiquant qu'il faut décider 40 milliards d'euros de mesures fiscales nouvelles. Sur ce total, 28 à 29 milliards ont déjà été votés. Mais il faudrait que les pouvoirs publics se mettent d'accord sur les sommes qui restent à lever. D'après Xavier Bertrand, ce serait...

Quand je dis 12 milliards, je me réfère au tableau annexé dans le projet de loi de finances rectificative que nous examinons, document que vous avez certainement validé. J'aimerais maintenant dire un mot, madame la présidente, de la TVA dite sociale, c'est-à-dire de l'augmentation de la TVA.

Premièrement, il est exact que les entreprises n'ont pas à payer les charges de familles. On ne voit pas pourquoi elles devraient prendre à leur charge ces avantages non contributifs. Cette réflexion, tout le monde l'a eue sur ces bancs. Une des premières vertus de la CSG qu'une majorité de droite, en 1993, avait promis d'abroger mais qu'elle...

S'agissant de l'objectif de compétitivité, nous savons qu'une baisse de 2,1 % du coût du travail, compte tenu du fait qu'il représente 20 % à 40 % du prix du produit fini, se traduira par une baisse de 0,4 % à 0,8 % du prix du produit fini.

Ce n'est pas ainsi que nous parviendrons à corriger notre déficit du commerce extérieur, ni à l'égard de l'Asie cela va de soi , ni même à l'égard de l'Allemagne, dont les entreprises réalisent chaque année des gains de compétitivité de l'ordre de 3 à 5 %. Nous n'obtiendrons pas satisfaction en matière de gains de productivité. Cette mesure...

Officiellement, la mesure devrait créer 100 000 emplois en un à deux ans. Dois-je vous rappeler, madame Pécresse, que dans un rapport de 2007, approuvé par tous, vous comprise probablement, votre collègue Éric Besson indiquait qu'un mouvement d'une dizaine de milliards d'euros d'abaissement des charges sociales sur les entreprises compensé par ...

Les entreprises devront donc faire l'effort d'absorber cette hausse de la TVA, qui sera de toute façon perçue par l'État. J'avoue mal comprendre sur quels fondements économiques repose une mesure qui consiste à baisser les charges sociales des entreprises à hauteur de 13,5 milliards d'euros pour ensuite leur faire acquitter le surcoût de l'aug...

Tout à l'heure, l'un de mes collègues indiquait qu'il était temps, pour le pays, d'entendre la vérité. Si vous votez en faveur de cette mesure et si vous souhaitez qu'elle soit efficace, alors il vous faudra compléter le programme du candidat Nicolas Sarkozy et décider un gel des salaires, des retraites et des pensions. (Applaudissements sur le...