Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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C'est une décision très lourde de conséquences que le Gouvernement propose au Parlement de prendre. C'est une décision à trois milliards d'euros diminués des aides ciblées destinées à diminuer les charges sociales : au total, c'est pour le budget de l'État une dépense de 2,4 à 2,5 milliards d'euros. C'est donc lourd, et sans en revenir aux an...
La mesure coûte 3 milliards d'euros ; le seul gage qui nous est proposé est la suppression des dispositifs adoptés par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Reste une charge nette tout juste inférieure à 2,5 milliards d'euros : aucune ressource n'est mise en face de cette charge. La mesure sera donc financée par un endettement supplémentaire...
Je répondrai également sur les trois amendements. Chers collègues, je ne crois pas qu'il y ait, d'un côté, ceux qui seraient sensibles aux promesses et, de l'autre, ceux qui le seraient davantage à l'état des finances publiques. Je connais nos collègues de la majorité appartenant à la commission des finances et reconnais leur souci des finance...
Comme tel n'est pas le cas, il me semble que cet argument est difficilement recevable. Quant aux finances publiques, je suis sûr que vous en avez vous-mêmes le souci. Preuve en est que vous avez voté, dans la loi de finances pluriannuelle, les deux principes du caractère transitoire et de la nécessité de la compensation de toute disposition fi...
Sauf qu'interrogé en commission des finances et à nouveau dans l'hémicycle, vous ne nous avez pas dit de quelle manière vous alliez compenser cette dépense supplémentaire de 2,4 milliards d'euros. Vous auriez d'ailleurs bien du mal à nous dire comment vous pourriez le faire autrement que par l'emprunt, c'est-à-dire par une dette supplémentaire....
J'en termine, monsieur le président, mais je vous rappelle que j'interviens en même temps sur les trois amendements. Monsieur le secrétaire d'État, j'en reviens au comité de suivi. Je ne comprends pas un tel dispositif. Vous avez dit vous-même qu'il serait inimaginable de remonter ce taux de TVA et, au fond, nous le savons tous : une fois qu'i...
