Règlement des comptes pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, le consensus international, sinon européen, fait rage, l'année dernière comme cette année. L'année dernière, tous les pays s'accordaient sur le fait qu'il fallait dépenser vite et beaucoup ; cette année, au moins dans la zone euro, ils semblent tous reconnaître qu'il f...

...en tout cas pour le chef de l'État. Et il est d'usage difficile pour le Premier ministre. Souvenez-vous, mes chers collègues, il y a encore quelques semaines, il était hors de question d'envisager de qualifier ainsi les mesures que notre pays allait bientôt prendre, car pour qu'il y ait rigueur il fallait qu'il y ait à la fois réduction de l...

Nous savons maintenant qu'il y aura réduction de la dépense publique et augmentation des impôts, mais ce n'est toujours pas de la rigueur car il paraît qu'à ces deux critères il faut en ajouter un troisième : le gel des salaires des fonctionnaires. J'imagine que, lorsque cette mesure sera annoncée, car comme d'autres parlementaires je crois avo...

La dernière conséquence, et les chiffres en témoignent, c'est que le chômage a beaucoup plus augmenté en France qu'en Allemagne notamment. À cet égard, souvenez-vous des propos du Président de la République lors d'une intervention télévisée au tout début de cette année. Il nous annonçait la baisse du chômage dans les semaines suivantes. Or, dan...

Les derniers chiffres portés à notre connaissance témoignent, hélas ! de l'erreur grave de jugement qu'a pu porter le chef de l'État sur un sujet aussi sensible.

Par ailleurs, en 2009, le déficit public fut historiquement élevé nous n'avions jamais connu un tel déficit public, même en temps de guerre puisqu'il a atteint 7,5 % du PIB, soit 144 milliards d'euros. De même, le déficit budgétaire a été élevé, puisqu'il a été de 7,24 % du PIB, soit 138 milliards d'euros, avec les mêmes références historiq...

C'est avec intérêt que j'ai entendu le rapporteur général indiquer ce qu'il en fut des recettes fiscales insuffisamment protégées ces dernières années. Si l'on comprend aisément que l'on remonte jusqu'à l'année 2000 sur le plan politique, cela risque d'être un peu plus compliqué d'un point de vue budgétaire. Si le déficit public révèle l'ample...

Par ailleurs, cette dépense fiscale se reconduit d'une année sur l'autre sans permettre au Parlement de l'évaluer, alors que la dépense budgétaire doit l'être. Enfin, comme cette dépense fiscale a été faite exagérément au détriment de l'impôt sur le revenu, c'est évidemment la justice fiscale qui n'y a pas trouvé son compte. Il faut donc que ...

Encore faut-il se mettre d'accord sur le périmètre de la dépense fiscale. À cet égard, la distinction entre une dépense fiscale reconnue comme telle et une modalité de calcul de l'impôt, c'est-à-dire une dépense fiscale qui ne s'assume pas, est troublante. Mes chers collègues, l'abattement de 10 % en faveur des retraités est une dépense fiscal...

ne suffira évidemment pas pour retrouver une trajectoire vertueuse. Il aurait avant tout fallu observer les règles que vous aviez vous-mêmes édictées, chers collègues, mais que vous n'avez pas respectées. C'est évidemment avec un étonnement quelque peu amusé que j'entends certains parmi vous, voire vous-même, à l'occasion, monsieur le rapport...