Régulation bancaire et financière

Dans le temps qui nous sépare du scrutin, je voudrais d'abord dire un mot sur la légitimité du vote au sein de la commission des finances, qui m'a semblé être mise en cause puisque l'expression du rapporteur a été : « dans le cadre d'une majorité réduite ». Je ne comprends pas cette expression. Cet amendement a recueilli un avis favorable de la...

Je crois qu'il faut utiliser certains arguments avec prudence. C'est certainement une bonne chose d'avoir réduit de J +3 à J +1 les délais de dénouement des contrats ; toutefois je fais remarquer au rapporteur que la disposition votée ne s'appliquera qu'en France. Cela relativise l'argument de ceux qui s'opposent à l'interdiction des ventes à ...

Le Parlement se contente d'interdire ce qui n'a aucune chance de se reproduire. Si nous devons interdire uniquement lorsque nous avons la certitude que nos interdits auront une efficacité absolue sans jamais souffrir aucune exception, je ne suis pas certain que nous pourrons encore le faire souvent. Pour conclure, je précise que l'amendement n...