Abrogation du bouclier fiscal

Nous avons donc à nouveau un débat sur le bouclier fiscal, trois ans après l'instauration de la deuxième version du bouclier fiscal la première, on s'en souvient, fut en réalité votée par notre assemblée lors de la précédente mandature. On connaît les arguments des uns et des autres ; reste que, trois ans après le vote de ce dispositif par l...

Dès lors que le bouclier fiscal n'est pas ce pour quoi il avait été créé, on peut s'interroger sur ce qu'il est en réalité. Le bouclier fiscal, c'est d'abord un coût, que d'aucuns jugent modeste, 600 millions d'euros par an, somme pourtant supérieure à l'économie réalisée par l'État par le non-remplacement du départ en retraite d'un fonctionna...

De deux choses l'une : ou bien l'on tient le premier discours, et alors le bouclier fiscal coûte cher ; ou bien on tient le second, auquel cas il faut admettre que la suppression de cent mille fonctionnaires, les plans sociaux réalisés dans les différentes fonctions publiques et notamment la fonction publique hospitalière, toute la politique de...

Quoi qu'il en soit, ce truc n'est pas à la hauteur du courage que les plus hautes autorités de l'État s'apprêtent à demander d'abord aux élus, et ensuite aux Français. Le courage, c'est d'abord de reconnaître ce qui est. Le bouclier fiscal a été inventé parce que l'actuelle majorité, issue des urnes en 2007, comme celle qui l'avait précédée, i...

Monsieur Giscard d'Estaing, vous avez raison. La question n'est pas une question de principe, c'est une question de niveau et de contenu. La vérité est que le niveau auquel vous l'avez fixé n'a rien à voir avec celui fixé à l'origine, cher collègue, tout comme le contenu que vous avez voté n'a rien à voir avec le contenu initialement imaginé. C...

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Cette séance ne sera pas conclusive, comme d'aucuns l'auraient aimé. Mais, contrairement à l'impression de certains, il me semble néanmoins que le débat progresse. M. le rapporteur général l'a lui-même reconnu : le bouclier fiscal n'a qu'une mission, qu'une fonction, qu'un objet ; il ne sert qu'à atténuer les effets de l'ISF pour ceux qui en s...

Le rôle de l'opposition est de dire, ensuite, ce qu'elle pense de ces propositions, de dire si elle les accepte, si elle les rejette, si elle les accepte sous conditions. Puisque M. le rapporteur général suggère que l'opposition pourrait être à l'initiative d'une suppression simultanée de l'ISF et du bouclier fiscal, je me permets de dire à M....

Il est probable que celles et ceux qui sont ici verront la disparition du bouclier fiscal, probablement avant celle de l'ISF.

Je crois, comme Pierre-Alain Muet, qu'il n'y a pas de fiscalité juste sans taxation des revenus du travail et des revenus du capital. Les deux assiettes sont nécessaires à un système fiscal équilibré. C'est la raison pour laquelle, cher Gilles Carrez, je ne crois pas raisonnable d'envisager une suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, et la...