Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la loi de règlement nous doit une vérité : la vérité budgétaire de l'année écoulée. Cette vérité, rien ni personne ne devrait pouvoir la rendre plus aboutie que dans le projet de loi de règlement qui nous est présenté. Cette vér...
Lui avez-vous exposé la situation réelle de notre pays, notamment comparée à celle de l'Allemagne ? Lui avez-vous dit que, en l'état actuel de nos finances publiques, un grand emprunt n'était peut-être pas la meilleure solution ? Lui avez-vous fait observer que l'expression « déficit d'avenir » impliquait un jugement très sévère sur son action ...
Je défends, bien sûr, cette motion de renvoi en commission, car il y a au moins deux problèmes qui méritent d'être expertisés plus avant. Le premier concerne le niveau de déficit budgétaire de l'État, fin 2008. Le ministre affirme qu'il s'élève à 2,8 % et explique que la norme zéro volume a été respectée, alors que Jérôme Chartier vient d'y...
Pierre-Alain Muet ne pouvant être présent, je m'exprimerai à sa place. Je poursuivrai ainsi le débat que nous avons eu, monsieur le ministre, au sujet de ces fameux 3,4 %. D'abord, je vous donne acte du fait que la norme de dépense, si l'on ne tient pas compte des 953 millions des primes d'épargne logement et des 753 millions provenant de la t...