Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier
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Je souhaite avec mes collègues Gaël Yanno et Pierre Frogier qui représentent la Nouvelle-Calédonie dans notre assemblée, faire en sorte que ce territoire soit pris en compte dans les articles concernant l'outre-mer dans ce projet de loi. En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée à part dans la Constitut...
Selon la Constitution, la Nouvelle-Calédonie a un statut à part titre XIII et ne figure pas dans la partie consacrée aux collectivités territoriales titre XII. Ceux qui connaissent bien les problèmes de l'outre-mer ne peuvent qu'être d'accord avec moi.
Je suis un peu désolé de m'être rendu à l'argumentation du Gouvernement sur mon amendement 2020 rectifié. L'alinéa 15 de l'article montre en effet que j'avais raison, puisqu'il est ainsi rédigé : « L'État veillera à la cohérence de son action avec la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution...
Si le Gouvernement souhaite procéder à une analyse juridique approfondie, je m'y soumettrai mais, en tout état de cause, la rédaction de l'alinéa 15 montre bien que j'avais raison tout à l'heure.
Compte tenu de l'avis de la commission et du Gouvernement, je retire mon amendement. (L'amendement n° 2019 est retiré.) (L'article 49, amendé, est adopté.)
Il me semble que cet amendement est satisfait, le schéma régional ayant été adopté précédemment. (L'amendement n° 309 est retiré.)
Je consacrerai cette intervention à la mer et au littoral. Claude Lévi-Strauss, dont nous fêterons le centenaire dans quelques semaines, écrivait en visionnaire dans Tristes Tropiques : « Les charmes que je reconnais à la mer nous sont aujourd'hui refusés. Comme un animal vieillissant dont la carapace s'épaissit, formant autour de son corps un...
Oui, et visionnaire, car ces lignes ont été écrites en 1955. Un demi-siècle plus tard, les enjeux d'une politique intégrée de la mer et du littoral sont nombreux et à traiter d'urgence. À ceux, traditionnels de géopolitique, de sûreté, de défense, de transport maritime, s'en ajoutent d'autres touchant à l'environnement, l'économie et la sociét...
