Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier
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Une importante réforme des permis de conduire des bateaux de plaisance est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. On a constaté depuis qu'elle devait être améliorée sur deux points : il convient de sécuriser l'envoi des titres délivrés par l'Imprimerie nationale, ainsi que les bases de données destinées à être consultées par d'autres services d...
Je n'ai aucune objection contre le fait que cette recette aille au budget de l'État, j'en suis même ravi. Toutefois, je ne voudrais pas que cela mette en péril l'accord qui a été trouvé. Imaginez que l'ANTS refuse de s'occuper de la gestion de ces opérations si ces 820 000 euros ne lui sont pas affectés.
Il faudrait que les choses soient dites. L'usager du permis, en contrepartie de cette augmentation, doit pouvoir bénéficier d'une sécurisation et d'un accès aux fichiers. Je connais l'état des finances de la direction des affaires maritimes et j'aimerais avoir des garanties en la matière. Sinon, je retirerai l'amendement.
Cet amendement répond à un engagement du Président de la République, pris le 7 juillet dernier à Crozon, en Bretagne, à propos du « verdissement du droit annuel de francisation des navires », selon ses termes mêmes.
Préconisé par le Grenelle de la mer, ce verdissement a pour objectif d'encourager une pratique responsable de la navigation de plaisance en favorisant la longueur de coque et en diminuant la part liée à l'augmentation de la puissance des moteurs. À Crozon, le Président de la République a souhaité, par ailleurs, confier au Conservatoire du litt...
