Dispositions d'ordre cynégétique

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi vient aujourd'hui, en deuxième lecture, devant notre assemblée, après son adoption par le Sénat au tout début du mois de février. Notre commission a adopté sans changement le texte du Sénat le 8 février dernier. J'en rappelle la genèse. Désigné comme préside...

Il a fallu sa patience, son habileté, mais aussi son amicale autorité pour que cette proposition de loi « DDOC » parvienne devant notre assemblée pour une ultime lecture. Le monde de la chasse n'aurait pas compris qu'il en soit autrement. Pourtant, nous ne sommes pas passés très loin de la catastrophe. À quoi auraient servi ces années de travai...

Outre Patrice Martin-Lalande et Daniel Fasquelle, Gérard Hamel et Hervé Mariton, absents ce matin, m'ont demandé d'exprimer cette émotion. Plusieurs fédérations départementales ont en effet dénoncé le risque de voir certains chasseurs s'exonérer, dans le cadre de cette chasse en établissement professionnel, des plans de chasse ou des schémas de...

Les fédérations suggèrent que le décret qui encadrera ces modifications tienne compte de leurs craintes, qui sont fondées et tout à fait pertinentes. Cela serait de nature à apaiser leurs inquiétudes.

Je dois ajouter que la Fédération nationale des chasseurs, qui était parfaitement au fait de l'évolution du texte au Sénat, ne s'était pas opposée à cette disposition. Le travail qu'elle effectuait avec le rapporteur incluait probablement, de façon anticipée, l'idée qu'une disposition réglementaire encadrerait l'autorisation accordée.

On doit donc pouvoir trouver une solution qui apaise tout le monde. Notre but, en adoptant ces dispositions législatives, n'est pas d'ennuyer les chasseurs mais de faciliter la pratique de leur passion.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, qu'il soit veillé attentivement à rassurer les fédérations sur cet aspect du texte. Je ne doute pas que vous le ferez, compte tenu de votre passion pour l'art de la chasse et de votre implication dans ce dossier, dont je vous remercie une nouvelle fois.

C'est mon chant du cygne, monsieur le président ! (Sourires.) J'ai eu le privilège et l'honneur, durant cette législature, de présider le groupe d'études sur la chasse et les territoires, de présider aussi les tables rondes chasse pendant trente mois, et de rapporter cette proposition de loi : j'ai donc consacré un temps certain à ce sujet. J'...

Tout à fait ! Son geste est au contraire très respectable. Qu'aurait dit M. Plisson si elle était restée en place ?