Modernisation de l'économie

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous ne sommes pas parvenus à établir en France des relations commerciales équilibrées entre producteurs, distributeurs et consommateurs. Nous n'avons jamais réussi à trouver la juste place du curseur et il faut malheureusement reconnaître que les législatio...

J'ai vérifié ces chiffres. Nous marchons sur la tête et nous persistons à croire les billevesées de ceux qui assurent que plus de concurrence dans les hypermarchés améliorera le pouvoir d'achat. En dépit des législations successives, des pratiques inadmissibles, à la limite du racket, se sont installées et celles que l'on connaît ne constituen...

Une bataille sans merci oppose aujourd'hui la grande distribution et les multinationales de l'agroalimentaire. Ce qu'on dit moins, c'est que ce duel de géants se fait au détriment des petites et moyennes entreprises et du consommateur. Le consommateur est devenu captif de la publicité que peuvent se permettre les très grandes marques, captif de...

Le développement des marques de distributeur obéit malheureusement à cette loi du plus fort où la distribution impose ses prix, quelles que soient les variations des prix de l'énergie ou des matières premières. En définitive, le consommateur est perdant, car s'il profite de prix bas sur des produits d'appel, il paye le prix fort sur d'autres. ...

Vous l'avez vu à la télévision : certains s'en félicitent ouvertement. Dans le rapport que j'ai rédigé en 2000 avec Jean-Paul Charié intitulé « De la coopération à la domination commerciale », j'avais proposé des solutions pour installer des règles de concurrence loyale. Je disais déjà qu'il fallait faire appliquer la loi, supprimer la fausse ...

car les décisions de l'autorité de la concurrence ne sont pas contraignantes. Celles-ci devraient avoir un pouvoir de sanction. Je pense également, comme vient de le souligner Mme de la Raudière, que vous devriez profiter de l'examen de ce texte pour généraliser l'accès au haut débit et le transformer en service universel. La législation actu...

Certains veulent plus de concurrence par l'ouverture de grandes surfaces au nom de la suppression du monopole, mais ne conviendrait-il pas tout d'abord de mettre fin à la situation d'abus de certaines grandes marques qui monopolisent les linéaires des grandes surfaces avec leurs seuls produits ? Il serait donc nécessaire de modifier plus profon...