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Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je souhaiterais poser quelques questions générales sur le fonctionnement des autorités administratives indépendantes. Elles agissent au nom de l'État, sur un pouvoir qui leur est délégué. D'aucuns s'interrogent donc sur leur indépendance, et il est évident qu'il faut, pour qu'elles fonctionnent, bien définir ce qui relève, d'une part, du domain...

Je n'utiliserais pas le mot « démembrement » de l'exécutif, mais plutôt celui de « complément ». Par ailleurs, je pense que vous avez raison de souligner le rôle européen des agences de régulation. Enfin, il importe de rationaliser le fonctionnement budgétaire des AAI. Certaines autorités c'est notamment le cas de l'Autorité de sûreté nucléai...