Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Votre stratégie, madame la ministre, est critiquable car elle repose sur la généralisation de réalités pourtant très différentes. Il s'agit bien, en effet, de placer les CUS et les bailleurs sociaux sous tutelle. Plus scandaleux encore : si l'État, cocontractant, pourra imposer son avis, il sera aussi juge, ce qui est encore pis. En d'autres t...
Mme Boutin ne pourra pas dire que je suis toujours en désaccord avec elle.
Aussi proposerons-nous de supprimer les articles 1er et 2 ; s'ils ne le sont pas, nous nous efforcerons d'en atténuer les conséquences pour les organismes, lesquels n'ont pas attendu le présent texte pour se mobiliser en faveur du logement.
Le sous-amendement n° 1027 consiste à insérer après le mot « publiques », les mots : « , d'établissements publics ou d'institutions sociales », afin que les organismes qui assurent des prestations dans un cadre habituel, que nous connaissons, soient susceptibles de parfaitement s'intégrer dans le cadre de l'application de la directive européenne.
Tout à fait !
Dans le dispositif adopté à l'article 1er, les organismes qui ont fait l'objet de sanctions n'ont pas la possibilité de faire valoir leurs arguments. Nous proposons que soit instaurée une Commission nationale d'arbitrage permettant aux organismes soumis aux prélèvements instaurés à l'article 1er et qui doivent supporter des pénalités, de forme...
C'est la preuve que la mesure initiale est mauvaise !
Madame la ministre, si l'on pense que le recours devant une juridiction administrative est susceptible de trouver une solution dans les six à dix mois, je suis d'accord. Mais est-il pertinent de laisser aux juridictions administratives vous comprenez mon trait d'humour car, compte tenu des délais nécessaires, elles ne statueront pas en six m...
Nous, nous le disons depuis le mois d'août !
Vous n'étiez pas dans l'hémicycle quand nous l'avons dit !
L'article 2 a fait beaucoup parler de lui. On a utilisé les termes : « Il fallait aller rechercher les dodus dormants » C'est une expression étonnante, laissant sous-entendre que des organismes à l'abondance dissimulée devaient être recherchés. Il est ennuyeux que des situations particulières provoquent des dispositions législatives générales....
journal dont on peut en effet déplorer que, en l'occurrence, il n'ait pas été si libéré que cela, dénonçait de manière scandaleuse et insultante tous les organismes HLM, laissant entendre qu'ils détenaient des capitaux dissimulés et autres bonis qu'ils ne voulaient surtout pas mettre au service de leur mission, qui est de construire, de réhabi...
Je ne vous mets pas en cause personnellement, madame, mais nombreux sont les acteurs du logement ici présents, exerçant des responsabilités dans ce domaine, à avoir trouvé insupportable qu'on insinue auprès du grand public et donc auprès des locataires que la gestion des offices était scandaleuse. Nous savons bien ce qui se passe avec le bu...
On nous a longuement parlé de stratégie, nous avons eu de grands débats sur le SACI, et le Gouvernement a fini par préempter des fonds le 1 % en 2009 et en 2010, et peut-être, en 2011, la manne des réserves des organismes de HLM. Même si cette manne doit alimenter la Caisse de garantie du logement locatif social, ces prélèvements sont inaccep...
L'État est juge et partie !
Excellente explication !
Voilà !
Non, vous n'avez pas dit cela et je vous le prouverai !
C'est le tour de passe-passe du rapporteur !
Elle a fait son travail !
