Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je termine, monsieur le président. Il conviendrait donc de supprimer le caractère universel de l'accès au PTZ, en concentrant ce dernier sur des populations ne dépassant pas un certain niveau de ressources, que nous proposons de fixer au plafond du prêt locatif à usage social. Ainsi, nous éviterions de rouvrir le débat sur les zones. En plafo...

Et la baisse du plafond de ressources pour l'accès aux HLM ?

La représentation nationale doit avoir conscience que le projet de loi de finances prévoit que la solidarité nationale s'exerce à hauteur de 2 milliards d'euros pour l'accession à la propriété, mais que les bailleurs sociaux soient, de leur côté, ponctionnés de 340 millions pour favoriser l'ANRU et l'aide à la pierre, c'est-à-dire la constructi...

Monsieur le président Cahuzac, monsieur le rapporteur général, envisagez-vous que la commission des finances engage un processus d'évaluation sur les conditions dans lesquelles les organismes de crédit gèrent l'accès au PTZ ? Il est nécessaire de savoir comment les choses se passent, l'ampleur des crédits adossés au seul PTZ, la manière dont so...

Excellente intervention !

L'amendement a été examiné, en revanche, par la commission des affaires économiques.

Oui, au cours de l'examen des crédits de la ville, lors de l'audition de Mme Amara, si mes souvenirs sont exacts. Nous avions tous constaté que l'IFCASS assurait la formation de la quasi-totalité des stagiaires provenant des départements et collectivités d'outre-mer, désireux d'intégrer les carrières auxquelles prépare cet organisme. Il peut p...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je voulais m'assurer que notre groupe n'avait plus de temps de parole nous permettant de nous inscrire sur les articles. Si j'ai bien compris cette procédure très complexe, nous ne devons plus disposer de cette possibilité, mais je voudrais que vous nous le confir...

Je reviendrai, lors de la discussion de l'amendement suivant, sur le prétexte fallacieux de la contribution sur les revenus locatifs, qui est d'ailleurs à l'origine de la révolte d'une grande partie des bailleurs qui n'ont pas apprécié d'être pris pour des imbéciles.

Je voudrais d'abord revenir sur la nécessité devant laquelle le Gouvernement prétend se trouver. Nous sommes en train de créer une nouvelle étape dans le refus de l'État d'assumer les obligations sur lesquelles il s'était pourtant engagé lors de la loi sur le renouvellement urbain, avec l'ensemble des acteurs du secteur. Lorsque M. Borloo siég...

Où en sommes-nous aujourd'hui ? L'État vient à peine de dépenser le premier milliard. « Action logement » sera à plus de 5 milliards dans la même période. Cela signifie que vous êtes en train de continuer ce que vous avez entamé l'année où vous avez instauré le prélèvement sur les sociétés de crédit immobilier. C'était la première étape. Vous a...

Cette exigence a placé le Gouvernement dans l'obligation d'aller chercher les bailleurs sociaux. Mais le processus des « dodus dormants », terme utilisé par Mme Boutin, a échoué. Monsieur le secrétaire d'État, ce que vous faites aujourd'hui, ce n'est pas de la mutualisation, ce n'est pas de la péréquation entre les organismes ; c'est du racket...

Nous avons tenu à déposer cet amendement pour placer le Gouvernement face à ses contradictions. Je constate qu'il ne nous a été fourni aucune indication sur les conditions dans lesquelles l'État entend assumer ses obligations quant au financement à hauteur de 6 milliards des opérations de l'ANRU. Nous n'avons pas obtenu de réponse cela se re...

Je suis d'accord avec vous. C'est tout autant n'importe quoi que pour les bailleurs sociaux. Rien ne justifie davantage ce que je vous propose que ce que vous nous proposez pour les bailleurs sociaux. Il n'y aucun lien entre la contribution sur les revenus locatifs, le bailleur social et la participation au financement de l'ANRU. Monsieur le s...

Ce n'est pas ce que j'ai dit ! Je vous ai demandé d'ouvrir un débat sur le sujet. Cela n'est pas pareil !

Très bien ! (L'amendement n° 160 n'est pas adopté.)

Nous les finançons !

Tout à l'heure, nous allons pouvoir le faire !

Merci, madame la présidente, de nous permettre de prolonger quelque peu ce débat, qui n'avait pas encore eu lieu. Nous poussons jusqu'à son terme l'examen des questions qui se posent ; ensuite, à chacun de prendre ses responsabilités dans les circonstances actuelles. Tout d'abord, la CGLLS est l'instrument par excellence de la mutualisation et...