Modernisation de l'économie

Et vous le savez très bien ! Cette mesure est donc dirigée contre toutes celles et tous ceux qui se sont engagés dans la diversité télévisuelle, et ceux qui, demain, voudraient en faire un instrument de développement pour que l'aventure de la TNT se poursuive dans tous nos territoires. Ce que tentent ici les grands acteurs de l'audiovisuel, c'...

En vertu de l'article 32, « L'étranger qui apporte une contribution économique exceptionnelle à la France peut, sous réserve de la régularité du séjour, se voir délivrer la carte de résident. » Or une telle carte est valable dix ans. Pour le titulaire d'une carte de séjour temporaire, elle représente, pour être obtenue, des démarches répétées, ...

Nous sommes ici un certain nombre à avoir suivi tous ces débats j'invite d'ailleurs les autres à en prendre connaissance. Il est clair que nous sommes dans la gradation. Si ce texte est adopté, vous irez encore plus loin dans la sectorisation et dans la segmentation du droit des étrangers. Il est extrêmement fâcheux d'opérer une sélection en ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi dont l'un des objectifs allégués est de stimuler la croissance. Mais fallait-il, pour y parvenir, mettre à mal le livret A et compromettre, peut-être d'une manière irréversible, le mode de financement du loge...

Les Français, particulièrement les plus modestes, y sont attachés. Ces livrets sont en effet une pierre angulaire de l'accessibilité bancaire sur nos territoires ruraux comme dans les quartiers sensibles. Le livret A demeure le dernier lien de nombreuses familles avec les guichets bancaires. C'est aussi un système unique en Europe de financemen...

C'est aujourd'hui une cause nationale que de maintenir les équilibres sociaux et de préserver le pacte social. Le logement est un défi, que le budget de l'État ne sera jamais capable de relever

sauf s'il possède des outils de financement appropriés, spécifiques et efficaces. Mais vous vous employez à nous les faire perdre.

Ne commettez pas l'irréparable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)