Projet de loi de finances pour 2011

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l'article 604 du code de procédure pénale est supprimé . » Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Le réseau de transport du Grand Paris vient s'ajouter au réseau de transport existant qui transport déjà quotidiennement plusieurs millions de franciliens. On ne peut pas laisser sous-entendre que le réseau actuel aurait une importance ou une utilité moindre...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « au Grand Paris » les mots : « à la création du réseau de transport public « Grand Paris » et du pôle de compétitivité « Paris Saclay » ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit avoir un titre qui correspond à son contenu. Or la seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité ...

À l'alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , à l'exclusion des autres opérations d'aménagement de la Société du Grand Paris, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de préciser les projets du Grand Paris qui sont déclarés d'intérêt général. Il s'agit exclusivement de ceux qui portent sur les infrastructures du réseau de...

Après le mot : «oeuvre », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du titre 1er : « d'un nouveau réseau de transport public en Île-de-France ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « concernées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « sont élaborés en application du code forestier. ». Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

À la dernière phrase, supprimer les mots : « , y compris sur ses filiales, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biens », insérer les mots : « fonciers et ». Exposé sommaire : Depuis des années, nombre de projets d'aménagement n'ont pu entrer au stade opérationnel du fait de la rétention foncière de l'État. S'agissant d'un projet aussi important que Paris-Saclay, il est essentiel qu'une telle réten...

Après le mot : « missions », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « dans le périmètre de l'opération d'intérêt national déterminé par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009. » Exposé sommaire : Alors que le projet d'aménagement du plateau de Saclay devrait se concentrer essentiellement sur le territoire visé par le plan...

Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que de son rayonnement international. » Exposé sommaire : L'EPIC Paris-Saclay ne peut être le seul à intervenir pour réaliser le Cluster Paris-Saclay. De nombreux...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa conduit à adopter des PIG indépendamment de l'accord sur le contrat (dans l'alinéa il est fait référence à la mise enoeuvre des objectifs du contrat) et sur un périmètre mal précisé.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , après avis des conseils généraux concernés et du syndicat mixte Paris Métropole et avis conforme du conseil régional quant à la conformité avec l'économie générale du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « autres réseaux de transport public urbain en » les mots : « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d' ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Le réseau de transport du Grand Paris vient s'ajouter au réseau de transport existant qui transport déjà quotidiennement plusieurs millions de franciliens. On ne peut pas laisser sous-entendre que le réseau actuel aurait une importance ou une utilité moindre...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « mesures d'amélioration et de modernisation des autres ». Exposé sommaire : Il s'agit de formuler plus simplement la nécessité de coordonner des travaux sur les deux réseaux, cette rédaction plus large laissera moins de marge de manoeuvre pour d'éventuelles interprétations restrictives.

Après la première occurrence du mot : « transport » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « bénéficiera de financements dédiés qui ne devront pas obérer le financement, y compris par l'État, des mesures d'amélioration et de modernisation des réseaux de transport existants en Île-de-France. » Exposé sommaire : L'amendem...

À l'alinéa 1, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , et notamment ceux enclavés ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne que « la libération des potentialités de la région capitale doit en effet s'opérer en effaçant les déchirures du territoire qui ont abouti trop souvent à sa fragmentation en poches d...