Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Elle porte sur les licenciements j'évoquerai Schneider Electric et les fermetures de sites pour Honeywell alors que les entreprises concernées dégagent des profits substantiels.

Honeywell est une multinationale américaine. Depuis plus de cinquante ans, à Condé-sur-Noireau dans le Calvados, on y fabrique des plaquettes de freins. Le nom de cette collectivité évoque d'ailleurs douloureusement le drame de l'amiante. Or le 19 octobre dernier, soudainement, Honeywell a annoncé la fermeture du site et sa délocalisation en Ro...

Depuis, 323 salariés vivent dans l'angoisse et la révolte. Il s'agit, monsieur le ministre, d'un licenciement boursier habillé en licenciement économique. Jugez en vous-même : depuis 2007, Honeywell n'investit plus sur le site de Condé-sur-Noireau. Depuis cette date, elle procède à des transferts de technologie. Depuis lors, ce sont les person...

J'ajoute que Honeywell bénéficie du pôle d'excellence automobile Mov'eo et que les états généraux de l'industrie ont mis en place des procédures et des moyens pour éviter les délocalisations. Ces procédures n'ont jamais été respectées.

Enfin, la tentative de concertation avec le maire et vice-président du conseil général, le président du conseil régional, le préfet et Honeywell a buté sur la mauvaise foi de l'entreprise. Vous avez, monsieur le ministre, très fermement condamné cette attitude. Les personnels et les élus sont dans la révolte, car cette attitude est préméditée....

Ce scandale pose plusieurs questions : la validité juridique des licenciements et la position de l'Union européenne au regard des aides de l'État roumain. Monsieur le ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre pour aider les salariés dans leur combat ? (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État à la justice, l'amiante est un drame. Chaque jour, ce sont des personnes qui souffrent ou qui meurent. Les parlementaires impliqués dans ce dossier ont des familles, des amis ou des proches concernés par ce drame. Le groupe d'études sur l'amiante, dont je suis membre, ainsi que la mission d'informati...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, il y a quelques jours, nous apprenions par la presse que certains dirigeants d'une grande banque française se voyaient attribuer des stock-options en nombre important.

Quand on connaît le mécanisme des stock-options, on comprend l'intérêt financier de l'opération une fois arrivée à son terme. Le monde souffre d'une crise grave la France n'échappe pas à la règle et les Français la vivent douloureusement. Certaines familles connaissent le chômage. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vai...

Cette indignation, monsieur le ministre, je la partage et je la relaie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je la relaie avec vous, mes chers collègues, auprès du Gouvernement. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, il faut de la morale et, avec la morale, il faut des règles. (Applaudissement...