Nationalité des équipages de navires

Je vais m'efforcer, monsieur le secrétaire d'État, de vous répondre dans les dix minutes qui me sont imparties en vous indiquant tout de suite que mes propos rejoindront les vôtres. Je le précise car, avant de me rallier à la position du Gouvernement, j'ai d'abord eu sur ce texte une réflexion quelque peu différente, et je crois utile d'exposer...

La seconde école, représentée par le texte du Gouvernement, et à laquelle je me suis donc rallié, observe que l'Europe obéit à des règles que nous avons ratifiées. Le traité de Rome a ainsi instauré la liberté de circulation des hommes.

Les capitaux également, mais dans le cas qui nous intéresse, il s'agit bien des hommes. Il s'agit donc aujourd'hui de décliner ce traité dans la marine marchande. Face à ces deux écoles, quelle pouvait être la position du rapporteur ? Comme je vous l'ai dit, j'ai évolué.

En commission, j'ai défendu l'idée selon laquelle, s'agissant de navigation au long cours et non pas sur de courtes distances , le capitaine et son substitué jouissaient habituellement des pouvoirs régaliens de représentant de l'État. Je rappelle brièvement les quatre arguments ici en jeu, avant d'expliquer, monsieur le secrétaire d'État, p...

Peut-être, chers collègues socialistes, pourriez-vous m'écouter avec attention : vous aurez ensuite tout le loisir de m'apporter la contradiction.

En premier lieu, le commandant exerce des responsabilités éminentes. Il est seul maître à bord, après Dieu. Sur ce point, M. le secrétaire d'État a rappelé que le droit pénal, depuis 1926, donne au commandant des pouvoirs régaliens : ceux d'un procureur de la République, et même d'un juge d'instruction, puisqu'il peut sévir en cas de manquement...

mais le président Patrick Ollier m'a fait valoir une vérité fondamentale : chacun d'entre eux peut être battu en brèche par la Cour de justice européenne.

L'issue juridique d'un recours devant une cour de justice n'est en effet jamais certaine. Tout gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, aurait donc pris cette décision, car affronter la Cour de justice européenne dans la situation où nous sommes aujourd'hui serait risqué : il appartient au Gouvernement de dire s'il accepte ou non de ...

Je vous rappelle qu'au Havre, nous avons le projet de déménager notre école dans le bassin des docks. Nous allons en outre doubler le nombre de formateurs, ce qui exige de revoir à la hausse le budget de fonctionnement. Monsieur le président Ollier, le domaine de la mer dépendant du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement...

pour affecter davantage de crédits à la mer, quitte à faire un peu moins de ronds-points sur les routes de France !

Nous avons passé en revue la position de la France vis-à-vis de l'Europe et vos décisions en matière de formation. Quant aux armateurs car ce sont eux qui embauchent , sachez que le commerce maritime croît de 10 % par an. Connaissez-vous aujourd'hui un secteur de la vie économique, en France et en Europe, qui augmente dans cette proportion ?

Tel est le développement du commerce maritime ! Les investissements réalisés par la France et les armateurs auront pour conséquence d'augmenter le nombre de navires sous pavillon français. Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que le nombre des navires sous pavillon français avait augmenté de 40 en deux ans, passant de 212 en 2005 ...

Le redressement est engagé : il faut le poursuivre. A ces chiffres, on peut ajouter une soixantaine de navires, inscrits sur les carnets de commande, qui pourront rallier le pavillon français cette année. Dès l'automne, 300 navires arboreront le pavillon français. Ces 80 navires supplémentaires représentent un redressement sans précédent !

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous retrouverons avec plaisir dans toutes les actions de votre ministère, au double sens du terme ministère oecuménique et ministère de fonction.

Chers collègues, pour dynamiser nos écoles et encourager les vocations, nous devons parler la même langue et faire savoir que le métier de marin, s'il est exigeant, est l'un des plus beaux qui soit.

Ce que j'entends sur certains bancs conforte ma position. Si, pour commander un navire, il faut avoir du coffre, nous avons, en France, des gens capables de commander un navire ! Voilà ce que je voulais vous dire pour conforter les propos de M. le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populair...

, rapporteur. Je serai bref, mais je souhaiterais tout de même faire deux ou trois observations importantes. Monsieur Cuvillier, le débat juridique a été clos cet après-midi. On peut toujours gloser à l'infini sur les chances pour notre pays de faire aboutir un recours devant la Cour européenne de justice, mais le problème n'est plus là. En ef...

De plus, selon la phrase célèbre, « on ne gouverne pas avec des mais ». Cher collègue, j'ai comme vous douté, ce qui témoigne de la liberté d'appréciation dont jouit notre majorité

et qui honore le Parlement. Je me suis rallié au texte présenté par le secrétaire d'État pour une simple raison. Le fait de prendre le risque d'être condamné par la Cour européenne de justice risquait de déséquilibrer l'ensemble du dispositif mis en oeuvre depuis sept ans dans notre pays pour dynamiser la filière maritime. Au demeurant, quaran...

Vous avez cité la complaisance. Dans sa définition d'un pavillon de complaisance, l'ITF se réfère à son principal critère qui est celui de savoir si la nationalité de l'armateur est la même que la nationalité du pavillon. Selon l'ITF, « sont considérés comme navires sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la propriété réelle et ...