Les amendements de Jean-Yves Besselat pour ce dossier
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S'il y a un pays qui sait expertiser, qui sait contrôler l'immatriculation d'un navire, c'est bien la France. L'administration française a quelquefois des défauts, mais, sur ce plan, je fais confiance à mon pays et à son administration !
Il est clair que la complaisance définie par l'ITF ne tient pas devant les mesures que nous avons prises. Donc, ce sont des raisons que je ne veux pas exploiter qui sont derrière cette désignation. Si vous voulez contribuer à dynamiser la filière française, reconnaissez les faits : ce pavillon, le second du monde, est bien français ! Telles so...
Je compléterai l'avis du Gouvernement exprimé par Dominique Bussereau par deux remarques. La première est que ce chapitre de la loi verrouille le dispositif. Je rappelle qu'un commandant étranger qui souhaite commander un navire français est d'abord soumis au contrôle du patron d'entreprise, de l'armateur, qui va l'embaucher et qui, comme tout...
