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Rapports de Jean-Yves Besselat

7 rapports signés

12/10/2011 — Avis N° 3812 (Tome V) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

14/10/2010 — Avis N° 2865 (Tome V) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

10/11/2009 — Avis N° 1973 (Tome V) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome II - volume 4) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

16/06/2008 — Rapport N° 954 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

29/01/2008 — Rapport N° 620 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/10/2007 — Avis N° 278 (Tome III - volume 4) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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