Les interventions de Jean Ueberschlag sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/11/2007 — Amendements N° 24 à 24C au texte N° 189 - Article 57 (Retiré)
MM. Blessig, Loos, Bur, Straumann, Sordi, Maurer, Mme Grosskost, MM. Ueberschlag, Schneider
Rédiger ainsi cet article : « I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 351-10-1 du code du travail, le mot : « validés » est remplacé par le mot : « cotisés », et les mots : « ou de périodes reconnues équivalentes » sont supprimés. « À la fin de l'article L. 5423-18 du code du travail issu de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relati...
