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Rapports de Jean Tiberi

2 rapports signés

21/03/2011 — Rapport N° 3246 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

12/12/2007 — Rapport d'information N° 490 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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