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Rapports de Jean Roatta

5 rapports signés

12/10/2011 — Avis N° 3806 (Tome I) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

14/10/2010 — Avis N° 2859 (Tome I) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17/07/2009 — Rapport N° 1832 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (n°1732) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

14/05/2009 — Rapport N° 1663 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

07/02/2008 — Rapport N° 681 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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