Les amendements de Jean-René Marsac pour ce dossier
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Dans le texte qui nous est présenté, je m'attarderai uniquement sur le titre II relatif aux groupements d'employeurs. Sur la forme, ce texte veut forcer la main aux partenaires sociaux qui avaient déjà prévu de se voir le 14 juin . Ils ont d'ailleurs décidé, à l'issue de cette rencontre, de se réunir à nouveau le 23 juin et de demander de diff...
Par ailleurs, la place des collectivités locales dans les groupements d'employeurs pose question quant au statut de personnes durablement utilisées par une collectivité pour des tâches habituelles. Tout aussi délicate est la position du maire ou du président de collectivité participant à la gestion d'un groupement d'employeurs : s'agit-il de g...
Ne vaudrait-il pas mieux organiser des coopérations entre les centres de gestion chargés de gérer des salariés pour le compte des collectivités et les groupements d'employeurs, plutôt qu'impliquer directement des collectivités dans les groupements ? Ne faut-il pas étudier les modalités permettant aux centres de gestion d'adhérer aux groupements...
Ce n'est pas l'objectif initial des groupements d'employeurs. Pourquoi viser l'adhésion des entreprises de plus de 300 salariés ? Ont-elles vraiment besoin de salariés à temps partagé ? Vous présentez cela comme un effet d'entraînement M. Taugourdeau l'a dit en commission pour favoriser l'adhésion des plus petites entreprises, mais auront-...
Nous proposons de supprimer l'article 2, qui nous semble d'autant moins utile que les régions ont déjà mis en place des portails et des dispositifs d'accompagnement de la montée en puissance de l'apprentissage. Cet article n'évoque d'ailleurs aucunement l'articulation avec les régions. Vous avez tout à l'heure refusé notre article préliminaire...
Nous nous interrogeons sur la pertinence de la notion de label. La loi et les procédures réglementaires déterminent un cadre et des obligations que les entreprises doivent, à tout le moins, respecter. Faut-il y ajouter un label qui identifierait les meilleures d'entre elles, et selon quels critères ? Par ailleurs, je ne suis pas certain que les...
S'agissant de la clause sociale, la réponse est insuffisante. Actuellement, la clause sociale des marchés publics est ouverte aux entreprises ayant pour vocation centrale l'insertion sociale et professionnelle. Or, par le label lié à l'apprentissage, vous l'ouvrez à des entreprises lambda dont le coeur de métier n'est ni l'insertion ni la forma...
