Grenelle de l'environnement

L'amendement n° 5 vise à garantir que la trame verte et bleue s'établira en recourant à un inventaire des zones d'intérêt écologique faunistique et floristique actualisé. L'article 22 prévoit cette réactualisation, mais en fixant la même échéance 2012 que la trame verte et bleue. Cet inventaire ne pourrait donc pas remplir pleinement son r...

L'argumentation du rapporteur ne me séduit guère Toutefois, par souci de discipline, je vais lui obéir, bien qu'il m'ait modérément convaincu ! (Sourires.) (L'amendement n° 5 est retiré.)

L'article 26 définit les objectifs et les modalités d'élaboration de la trame bleue. La constitution de cette dernière est un objectif du Grenelle de l'environnement, et il ne s'agit pas de la remettre en cause. Cependant, il ne faudrait pas qu'elle mette en danger des activités économiques essentielles, en particulier l'hydroélectricité, qui c...

Il ne faudrait pas revenir sur les déclarations que vous aviez faites à la tribune lorsque vous aviez la casquette de ministre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Pour éviter tout malentendu, l'Assemblée nationale, en première lecture, a adopté un amendement de la commission indiquant qu'une étude serait réalisée sur « l'effacement ou l'...

Je termine, madame la présidente. Je sens votre impatience, peut-être partagée par les auditeurs. L'article L. 214-4-2 du code de l'environnement permet aux préfets de modifier les arrêtés d'autorisation des centrales hydroélectriques pour tout motif de sécurité ou toute menace pour le milieu aquatique. L'administration dispose donc déjà de la...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces précisions qui montrent bien qu'il y a dans le texte les deux possibilités. J'ai bien noté que l'effacement serait une solution ultime et que des études devront affiner les décisions. Je souhaite, bien entendu, que les élus locaux y participent. Mais je ne veux pas que cet article soit perç...

Vous verrez, en questionnant les plus anciens, qu'on n'a pas mangé de saumons provenant de ce ruisseau depuis bien longtemps.

Je m'étonne que M. Chassaigne n'ait pas cité la CGT : elle est pour le maintien de ce barrage !

Cet article a une petite histoire que je ne vais pas raconter intégralement. Je rappellerai quand même qu'une redevance proportionnelle au chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques a été introduite par la loi de finances rectificative de 2006 ; elle incluait d'ailleurs les débits réservés aux communes. Cette loi s'applique notamment ...

À mon tour d'intervenir sur l'excellent amendement déposé par le Gouvernement, bien meilleur que le précédent. Il faut reconnaître que le Grenelle a fait émerger un certain nombre de problèmes et de propositions concrètes. Ainsi, on a vu qu'en matière d'énergie, il fallait rechercher une consommation sobre, notamment pour les bâtiments ; de mêm...

en faveur de l'inscription du programme d'extension du réseau TGV. Malheureusement, il ne figure qu'en deuxième partie dans l'amendement. Aussi,Serge Grouard et moi-même souhaiterions que ce projet de ligne Paris-Clermont-Lyon soit transféré dans le programme des 2 000 kilomètres, qui porterait dès lors sur 2 500 kilomètres de ligne à grande ...

Madame la secrétaire d'État, mon discours s'articulera autour de deux thèmes, le chemin de fer et la relance de l'hydroélectricité. La politique du Grenelle de l'environnement permet d'envisager le retour du chemin de fer de façon conséquente. Des actions fortes ont déjà été menées par les grandes villes avec la mise en oeuvre d'une politique ...

Monsieur Chassaigne, on ne vous a guère entendu, hier, sur ce sujet ! Cette liaison qui traverserait la région Centre, passant sans doute par Orléans, ce que M. Grouard ne pourra qu'approuver aurait aussi l'avantage de soulager la ligne Paris-Lyon, qui commence à être saturée. C'est donc une bonne chose que le Grenelle de l'environnement ...

Pour une fois que M. Cochet approuve une mesure du Gouvernement, je ne peux qu'y souscrire avec lui. Nous devons réussir l'élargissement de notre diversification énergétique. Nous devrions passer de 15 % à 21 % d'énergies renouvelables, hors nucléaire, pourcentage fixé par l'Europe et auquel nous sommes attachés. Il y a encore des gisements p...

Sans doute, mais M. Chassaigne m'a perturbé ! (Sourires.) Cette politique doit effectivement revêtir une dimension environnementale, certains ayant encore tendance à accuser l'hydroélectricité de tous les maux. On ne construira pas, au xxie siècle, les mêmes microcentrales qu'au xxe. Dans le domaine énergétique, nous ne raisonnons pas à court...