Les interventions de Jean Proriol sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/10/2011 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 3787 - Après l'article 72 (Retiré)
M. Paternotte, M. Straumann, M. Daubresse, M. Vitel, M. Remiller, M. Alain Cousin, M. Durieu, M. Grosperrin, M. Saint...
Au début du chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code des transports, est insérée une section 1 A ainsi rédigée : « Section 1 A « Service minimum pour le transport ferroviaire de marchandises « Art. L. 1252-1 A. - Après consultation des entreprises de transport ferroviaire de marchandises et des organisations ou associ...
08/10/2011 — Amendement N° 194 au texte N° 3787 - Après l'article 92 (Adopté)
M. Baguet, M. Balkany, M. Bénisti, M. Breton, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Christ, M. Colombier, Mme de la Raudière, M. d...
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 432-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 432-2. - Ne sont pas applicables à une personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif, les dispositions suivantes du code du travail : « 1° Le titre II du Livre Ier de la troisième partie relatif à la durée du travail, à ...
