Les interventions de Jean Proriol sur ce dossier
22 amendements trouvés
26/06/2010 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 2636 - Après l'article 11 terdecies (Adopté)
M. Menuel, M. Proriol, M. Lazaro, M. Dhuicq, M. Fasquelle
Le premier alinéa de l'article L. 411-39-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « exerçant soit à titre individuel, soit dans le cadre », sont remplacés par le mot : « associé » ; 2° À la même phrase, les mots : « terres prises » sont remplacés par les mots : « biens pris » ; 3° À la m...
26/06/2010 — Amendement N° 32 au texte N° 2636 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Binetruy, Mme Branget, Mme Dalloz, Mme Martinez, M. Bonnot, M. Censi, M. Debray, M. Descoeur, M. Giscard d'Estaing...
Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'action de populations animales. Ce rapport évalue notamment les conséquences financières de ces dommages pour les exploitations et étudie les solutions susceptibles de...
