Marché de l'électricité

Nous sommes tous intervenus hier sur ce sujet, sur tous les bancs de cette assemblée vous-même, madame la présidente, l'avez fait et nous avons signé une lettre commune à l'intention de Jean-Louis Borloo qui vous sera vraisemblablement transmise, monsieur le ministre. Le dispositif de rénovation, programme d'investissement qui permettrait ...

Nous sommes tous intervenus en faveur du développement de l'hydroélectricité. Le Gouvernement actuel n'est, pas plus que le précédent, suspect de mauvaises intentions. Le ministre précédemment chargé de l'énergie, Jean-Louis Borloo, a lui-même annoncé en 2009, du haut du barrage de Génissiat un ouvrage bâti sous la présidence du général de Ga...

Pour ma part, je suis disposé à examiner le projet de l'arrêté. Le texte de loi indique expressément que les investissements à réaliser seront définis. Ces investissements pourront être nécessaires, nous ne le nions pas, pour des raisons de sécurité, de fluidité, d'optimisation de l'écoulement des eaux. Si les propriétaires des microcentrales ...

Le groupe UMP votera le projet de loi parce qu'il apporte de la sécurité juridique (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC),

ce qui manquait dans plusieurs domaines, ainsi que de la stabilité là où elle était défaillante.Certains acteurs manquaient de visibilité, et le texte en donne en introduisant un certain nombre de précautions. Il apporte même de la régulation, à laquelle nous savons nos compatriotes très attachés. Nous avons en effet pris les précautions néces...

et vraisemblablement erronée. Le chèque ne sera pas très élevé puisqu'il sera évalué en fonction du prix de revient de l'électricité nucléaire. À ceux qui emploient des mots évoquant la fracture, je souligne que l'on ne veut rien casser. Je sais, monsieur Brottes, que vous voyez la spéculation partout, mais nous le lui ouvrons pas les portes....

Nous comptons plus sur l'arrêté que le ministre est en train de rédiger et dont il nous donnera connaissance. Monsieur le ministre, nous réagirons, « le cas échéant » (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC), si cette opération ne correspondait pas à ce que nous avons demandé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai d'accord sur un point avec M. Paul : l'électricité n'est pas une marchandise comme les autres, comme il l'a souligné dans son introduction. Pour le reste, nos divergences sont assez fortes. Le maintien par l'État des tarifs réglementés pour les petits consommateurs, con...

Vous employez des mots très forts, affirmant que ce texte brade le programme de la Résistance. Mais, vous savez, les choses ont évolué depuis cette époque et il faut bien en tenir compte. Nous ne sommes plus dans une situation de disette en matière d'énergie électrique.

Nous essayons d'avoir davantage recours aux énergies renouvelables. C'est une des raisons pour lesquelles vous ne pouvez affirmer comme vous le faites que c'est à cause de la loi NOME que les tarifs d'électricité vont augmenter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Brottes, vous savez aussi bien que M. Paul que cette augmentation est due aux coûts liés au renouvellement des ressources nucléaires

à la sécurisation des réseaux de distribution en ce domaine d'ailleurs, nous constatons qu'EDF n'a pas prévu autant de crédits qu'il eût fallu , à l'absorption et au raccordement des énergies renouvelables ou encore à la mise en place de compteurs intelligents. Et EDF et ERDF nous ont confirmé que ces coûts étaient relativement élevés. Sel...

Je note une différence entre l'argumentation de Daniel Paul et celle, plus subtile, moins idéologique, de François Brottes, que nous avons l'habitude d'entendre sur ce sujet.

Je ne suis toutefois pas de l'avis de Jean Dionis du Séjour : il y avait bien quelques provocations (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC), en tout cas des débordements du sujet, de la part de M. Brottes quand il a demandé si le Réseau de transport d'électricité allait ouvrir son capital, puisque le texte ne le prévoit pas, ou quand il a demand...

La privatisation de l'énergie nucléaire évoquée par M. Brottes ne figure pas davantage dans le projet. Quant au prix de l'ARENH, M. Brottes s'en étonne, ce qui est surprenant de la part de quelqu'un qui nous a habitués à fustiger un projet de loi en connaissance de cause. Le texte définit la méthode grâce à laquelle la Commission de régulation...

Nous ne vous avons pas interrompu, monsieur Brottes, et Dieu sait pourtant si nous en avions envie ! Quant au TARTAM, vous aurez l'occasion, après l'avoir voté, de le proroger jusqu'au 31 décembre. Enfin, la privatisation est la marotte de notre ami Brottes. Nous avons croisé le fer à propos de La Poste, dont il annonçait la privatisation urb...

il appelait toutes les forces de la terre à s'y opposer. Or il n'y a pas eu plus de privatisation de La Poste que d'AREVA, de RTE ou de G , du nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en faisant déposer ce texte le 14 avril dernier par Jean-Louis Borloo au nom de François Fillon, le Gouvernement a voulu donner du temps au Parlement puisqu'il n'a pas déclaré l'urgence. Cela nous a permis d'entendre tous les partenaires et de prendre connaissance des rapports Charpi...

Monsieur le ministre d'État, la mission au départ ne portait que sur l'électricité. À la demande du président Ollier que peut-on refuser au président Ollier quand il vous nomme d'office et qu'il vous charge de mener la mission à son terme ? la mission a été élargie au gaz. Il est proposé maintenant d'enrichir les travaux de cette mission d'...

Monsieur le ministre d'État, j'accepterais d'autant plus votre proposition, en tant que rapporteur, si vous nous prêtiez main-forte et si vos excellents collaborateurs nous apportaient tout leur concours, leur expérience et même leur appui, parce qu'il faudra bien forcer quelques portes, vraisemblablement, et pas seulement des portes de coffre-...