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Rapports de Jean Proriol

3 rapports signés

14/04/2011 — Rapport d'information N° 3307 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/12/2009 — Rapport N° 2209 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

14/12/2009 — Rapport N° 2138 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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