Les amendements de Jean-Pierre Soisson pour ce dossier
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Je me félicite du climat dans lequel se déroule cette discussion, qui permet souvent de parvenir à des décisions unanimes.
À cet égard, le revenu de solidarité active représente un progrès très important. L'opposition s'interroge sur des points techniques concernant l'application de tel ou tel alinéa. Pour avoir été ministre du travail et de la formation professionnelle, je comprends ses inquiétudes, mais le haut-commissaire n'a de cesse de dire qu'elles ne sont pa...
J'ai rencontré dans mon département les cas visés par l'amendement et le sous-amendement. Le haut-commissaire a raison d'apporter les précisions nécessaires et de renvoyer à un décret. Quant au rapporteur, son excellent amendement permet de sécuriser des initiatives qui avaient déjà été prises au niveau local sans base juridique. (Le sous-amen...
Deux observations, si vous le voulez bien. Premièrement, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active est un texte nouveau. Il est clair je me tourne vers le Gouvernement et le rapporteur qu'il demandera par la suite la modification de certains textes antérieurs. Nous ne pourrons pas tout régler dans le cadre de l'examen du...
D'un point de vue technique, M. Sirugue a raison, même si je comprends l'intention de notre collègue Chossy. Par ailleurs, de tels amendements relèvent manifestement du domaine réglementaire. À vouloir aller trop loin dans les précisions, nous risquons de déprécier le texte de loi que nous allons voter.
