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Les amendements de Jean-Pierre Soisson pour ce dossier

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Il y a une très grande constance dans la pensée de François Bayrou et dans l'affirmation de la ligne politique qu'il défend : en effet, sans l'introduction d'une dose de proportionnelle, le centrisme, en France, ne peut être majoritaire. Mais je tiens aussi à dire à M. Montebourg que tous les Présidents de la République ont répugné à introduir...

Essayons de revenir à un peu plus de raison. En première lecture, lorsque l'Assemblée nationale a fixé le nombre maximal de députés, il ne lui a pas semblé convenable alors de fixer le nombre de sénateurs. Le Sénat a, pour sa part, défini le nombre maximal de sénateurs, qui correspond d'ailleurs au chiffre actuel. Comme c'est le cas dans de no...

Comme tous les Français, ils ont le droit d'être représentés dans les deux assemblées du Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

À propos de l'article 9, relatif aux missions du Parlement, il convient de rappeler la réponse faite en 1958 par Michel Debré lorsqu'on lui demandait de résumer la Constitution en une phrase : « un chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second ».

Dans la mesure où les réformes constitutionnelles précédentes comme la pratique ont renforcé les pouvoirs du Président de la République, il est normal qu'une modernisation des institutions nous conduise à renforcer les pouvoirs du Parlement. Sans remonter à Carré de Malberg et à son ouvrage de référence qu'est la Contribution à la théorie génér...