Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je suis avec attention ce débat et reconnais bien volontiers que M. Vidalies est un expert en droit du travail.

Mais ce qu'il cherche avec les derniers amendements qu'il a proposés, ce n'est pas tant à les faire adopter car il connaît parfaitement la position de la commission et du Gouvernement qu'à provoquer chez le rapporteur ou le ministre un écart de langage qu'il pourrait ensuite utiliser. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radic...

Je comprends son attitude, mais il me permettra de m'exprimer à mon tour en expert sur l'arrêt de la Cour de cassation. Comme le rappelle l'article qu'il a cité et qui reprend les conclusions du rapporteur devant la chambre sociale de la Cour de cassation, celle-ci ne pouvait se prononcer en l'état actuel du droit. Or M. Vidalies voudrait fair...

je voudrais leur suggérer de recentrer leur opposition sur quelques principes forts, plutôt que de dérouler, amendement après amendement, une litanie de citations intellectuelles, amusantes, intelligentes, intéressantes, certes, mais qui donnent le sentiment qu'ils se répètent et qui affaiblissent leur position. (Exclamations sur les bancs du ...

Je voudrais m'adresser tout particulièrement à nos collègues socialistes. J'ai été ministre du travail pendant trois ans période durant laquelle j'ai travaillé avec certains d'entre vous, notamment Alain Vidalies, que je salue et je tiens au code du travail. Mais celui-ci ne peut pas rester à l'extérieur des évolutions économiques : nous de...

Toutes les majorités qui se succèdent depuis des années se sont efforcées d'aménager le code du travail, pour séparer ce qui relève du domaine de la loi et ce qui relève du domaine de la convention, et pour le faire évoluer en tenant compte des nouvelles contraintes de l'entreprise. Nous savons bien que l'économie actuelle ne permet plus que to...

en distinguant plus clairement ce qui relève du domaine de la loi et du code du travail et ce qui relève de la négociation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai respect et estime pour mes collègues socialistes, et je ne voudrais pas que l'on puisse tenir ici des propos caricaturaux qui déforment les pensées des uns et des autres. Personne n'a le monopole des relations avec les organisations syndicales, et chacun s'efforce de trouver les moyens d'une croissance accrue qui permette à la France de te...

J'ai présidé, en 1989, le Conseil des ministres des affaires sociales qui a élaboré la Charte sociale européenne, et je vous rappelle, monsieur Dolez, les difficultés auxquelles nous avons été confrontés, car cette charte avait été imposée par le Président François Mitterrand au Conseil de Strasbourg, alors que la plupart des pays n'en voulaie...

Car si nous rêvons l'Europe et si nous nous arc-boutons sur un projet européen qui n'est que le nôtre, il n'y aura aucun progrès dans la construction européenne.