Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Les amendements du Nouveau Centre et de M. Mariani constituent la réponse politique de la majorité à la situation qui a été créée tout à l'heure. Nous sommes pour la liberté d'expression, et nous le proclamons ! Nous défendons le droit d'amendement, mais nous sommes contre ses dérives, contre la dénaturation que propose l'opposition. Ces amende...

Il s'agit d'amendements essentiels pour les droits du Parlement. La position que vient de prendre le secrétaire d'État est une manifestation d'ouverture que je salue parce qu'il s'agit de textes d'application essentiels pour les lois financières. Le rapporteur a tout à fait raison de les soutenir à ce moment du débat. Il y aura une lecture au S...

Mon expérience ministérielle aidant, je vois mal comment une étude d'impact pourrait être présentée pour chaque amendement. Il s'agira plutôt d'informations complémentaires, nous en sommes d'accord, mais l'application restera difficile. Je me rallie à la proposition du rapporteur, parce qu'elle est généreuse et qu'elle accroît les droits du Par...

Je dois être le plus ancien député présent en séance. Rarement ai-je vu dans l'hémicycle un tel spectacle, alors que je siège à l'Assemblée depuis 1968 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Arnaud Montebourg a dit tout à l'heure : « Nous nous battons. » Soit. C'est votre devoir. Mais vous avez le choix des armes, et ce choix est de votre responsabilité.

Or les armes que vous utilisez ne contribuent pas à la défense des droits du Parlement mais à son déclin, et elles se retournent contre vous, ce que je regrette profondément. J'ai par ailleurs une question d'ordre technique, déjà soulevée lors des débats sur les nationalisations, après 1981.

J'ai appartenu à divers gouvernements, dont trois sous la présidence de François Mitterrand je m'en honore , et je me rappelle que, lors du grand débat sur les nationalisations, le président de séance avait rejeté un certain nombre d'amendements présentés notamment par François d'Aubert, au motif qu'ils n'étaient pas signés individuellement ...