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Les amendements de Jean-Pierre Soisson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

J'ai écouté toute la discussion et je suis favorable à l'adoption de la proposition de loi. Je comprends les positions qu'ont exprimées les députés corses et d'autres comme le député de Bayonne. Il y a dans l'Assemblée une très large unanimité pour voter cette proposition. Un tel amendement est étranger à ce texte, car il ne relève pas du doma...

Il y a le domaine législatif et le domaine réglementaire. Vous évoquez la Cour européenne. Restons-en au texte de la proposition de loi qui nous rassemble tous et n'essayons pas d'aller au-delà. Ce serait contraire à l'esprit qui nous a animés les uns et les autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)