Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, l'article 26 du projet de résolution est essentiel. Cet article dont M. Ayrault avait demandé la réserve organise le « temps législatif programmé » ...

Il va de soi que le débat est nécessaire ; pourtant, si elle est incapable de voter la loi, alors l'Assemblée devient inutile et ne répond pas aux attentes du pays, qui souhaite la mise en oeuvre du programme présidentiel et de celui des parlementaires, élus sur le nom du Président de la République. Tel est l'objet essentiel de l'article 26. C...

Je rappelle que la proposition de résolution du président de l'Assemblée nationale, que je soutiens entièrement, accorde à l'opposition des garanties supplémentaires par rapport à la loi organique.

Laissez-moi parler ; vous répondrez ensuite. Je citerai cinq garanties essentielles. Tout d'abord, le sixième alinéa de l'article réserve 60 % du temps de parole aux groupes d'opposition, contre 40 % seulement aux groupes de la majorité.

Ensuite, les interventions du président et du rapporteur de la commission saisie au fond, des présidents de groupe et des membres du Gouvernement ne seront pas décomptées dans le temps imparti pour la discussion c'est le huitième alinéa. Le dixième alinéa accorde la possibilité à chaque président de groupe d'obtenir un allongement exceptionn...

J'ajoute que notre règlement a déjà subi plus d'une trentaine de réformes. Laissons donc cette réforme vivre, et nous verrons avec le temps s'il convient de la modifier. Dès lors, il me semble, compte tenu du délai de réflexion demandé par M. Ayrault, que nous pourrons tous nous retrouver pour voter cet article. (Applaudissements sur les bancs...

mais leurs arguments deviennent de plus en plus spécieux. C'est une véritable comédie ! Monsieur Urvoas, chaque fois que vous dites : « Nous allons déférer cela au Conseil constitutionnel »,

vous confiez au Conseil constitutionnel une parcelle supplémentaire de la souveraineté nationale. Vous rognez les pouvoirs de l'Assemblée nationale à vouloir, sans raison, tout déférer au Conseil constitutionnel ! Prenez garde, car il s'agit d'une véritable dérive, qui tend à la limitation réelle des droits du Parlement, et bien plus important...

Vous faites appel au Conseil constitutionnel, monsieur Dosière, mais vous voulez orienter ses décisions en imaginant la position de ses membres qui ont été présidents de groupe. Franchement, vous exagérez !

C'est la première fois, en quarante ans, monsieur le président, que je parle devant un hémicycle quasiment vide ! (Exclamations.) C'est dire l'intérêt que nos collègues portent à ce débat et le discrédit qui s'attache à notre assemblée !

Cela dit, je parle pour vous, parce que vous êtes là, et pour le président de la commission des lois !

En 1959, Michel Habib-Deloncle, présentant le premier règlement de l'Assemblée de la Ve République après les élections de 1958, écrivait qu'il était la charte de nos libertés et la charte de nos devoirs. Nous examinons aujourd'hui la trente-deuxième réforme du règlement, ce qui doit, monsieur le président de la commission des lois, vous condui...

Le règlement est celui de toute l'Assemblée. Il ne peut être j'ai aussi entendu ce propos tout à l'heure un règlement de lutte d'une majorité

Mais il appartient à l'opposition de comprendre que l'Assemblée ne peut continuer à travailler dans les conditions dans lesquelles elle est conduite à le faire.

qui est prêt, avec raison, à se manifester de nouveau. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous avez à plusieurs reprises appelé notre attention sur cette menace. La « folle nuit » que nous avons vécue dans cet hémicycle lors du vote de la loi organique d'avril 2009 et que j'ai décrite dans mon dernier récit des débats de l'Asse...

Ce doit de plus en plus devenir la réalité, cher ami Dosière ! Il doit y avoir un équilibre entre le Président de la République et le Parlement. Le président de notre groupe auquel vous faites, messieurs de l'opposition, une publicité insensée :

vous ne parlez que de lui, ce dont il vous est reconnaissant ! a écrit un bon livre Un député, ça compte énormément. Eh bien, si nous voulons compter, non pas énormément, mais un peu, nous devons changer nos façons de travailler. Je souhaite que l'aménagement du règlement soit pour nous tous l'occasion de le faire ! (Applaudissements sur les...