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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Schosteck


173 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit doit être au service de la société, et non l'inverse. Or, lorsque le droit est devenu si complexe et si obscur que les administrés n'y comprennent plus rien, lorsque les procédures sont devenues tellement lourdes qu'ils ne peuvent plus les accomplir toutes, la société de...

Nous ne connaissons que trop les causes de ce qu'il est convenu d'appeler 1'« inflation législative ». Certes, les réglementations européennes et les conventions internationales y tiennent une part croissante. Mais trop souvent aussi, nous, responsables politiques, nous cédons à la tentation de résoudre un problème sur-le-champ par une nouvelle...