Dérogations au repos dominical

Avec sa proposition de loi initiale, notre éminent collègue Richard Mallié souhaitait régulariser certaines pratiques d'ouverture des magasins le dimanche. Il ne pensait certainement pas susciter une aussi longue réflexion

sur ce qui est désormais devenu un véritable sujet de société. Après de féconds travaux en commission ayant considérablement fait évoluer le texte initial, nous débattons pour trouver des solutions adaptées concernant au moins trois grands principes auxquels, sur ces bancs, nous sommes tous très attachés : ne s'agit-il pas de réaffirmer le pr...

de clarifier des situations et des pratiques qui ont pris quelques longueurs d'avance sur le législateur, auquel il appartient, me semble-t-il, de tenir compte des modifications des rythmes de vie et de mettre le droit en accord avec les faits ?

Le principe du repos dominical consacré depuis plus d'un siècle, avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, est clairement réaffirmé. L'alinéa 2 dispose en effet : « Dans l'intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ; et l'alinéa 22 précise que seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peu...

Aussi, la création de PUCE, périmètres d'usage de consommation exceptionnel de fin de semaine, notamment à proximité d'une zone frontalière, est de nature à freiner les distorsions de concurrence. La protection du commerce de détail et de proximité est également présente dans ce texte, et l'extension d'ouverture jusqu'à treize heures des comme...

Cette proposition de loi contribue également au train de réformes nécessaire à notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle apportera sa contribution à la démonstration que la France veut résolument épouser son temps, même si le dimanche n'est pas un jour comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)