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Les interventions de Jean-Pierre Nicolas sur ce dossier

1 amendement trouvé

03/09/2010 — Amendement N° 52 au texte N° 2770 - Article 5 (Rejeté)
M. Nicolas, Mme Rosso-Debord

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurés qui atteignent l'âge de soixante ans au cours du second semestre de l'année 2011 et qui épuisent leurs droits à l'allocation d'assurance chômage au cours de l'année 2011. » Exposé sommaire : Le recul de l'âge légal de départ...